Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Plus de dix-huit mois après la présentation en conseil des ministres du pacte pour l’artisanat et près d’un an après le plan d’action pour le commerce et les commerçants, nous arrivons enfin au terme de l’examen de ce projet de loi dit « Pinel », qui a pourtant fait l’objet d’une procédure accélérée. Si ce texte est attendu par les acteurs écon...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte très important puisqu’il concerne 95 % des entreprises de notre pays. Avec mes collègues du groupe UDI, nous n’avons pas cessé d’appeler le Gouvernement à prendre des mesures fortes à destination des artisans, des ...

En ce début d’année 2014, nous souhaitons donc passer des pactes aux actes, car il y a urgence à redresser l’économie de notre pays ; la Cour des comptes vient d’ailleurs de nous le rappeler avec sévérité. Le texte qui nous est aujourd’hui présenté semble emprunter la bonne direction, et je reviendrai dans un instant sur les dispositions que n...

En tout cas, c’est indéniablement celle qui a suscité le plus d’émoi lors de sa présentation au mois d’août dernier. Au groupe UDI, nous étions favorables à la création d’un statut d’auto-entrepreneur, qui permettait enfin d’introduire de la simplicité dans la vie entrepreneuriale. Nous l’avons soutenu hier, et nous le soutenons encore aujourd...

Nous parviendrons donc sans doute à nous mettre d’accord. Y mettre un tel coup d’arrêt freinerait l’innovation, l’esprit d’entreprise, la richesse des initiatives que ce statut permet et appauvrirait nos territoires. Cette réalité ne doit pas occulter les difficultés provoquées par l’apparition de ce statut, notamment dans le monde de l’artis...

Il faut toutefois reconnaître, et l’analyse des chiffres le montre, que dans le bâtiment les auto-entrepreneurs représentent 1 % de l’activité. Les difficultés de ce secteur ne proviennent donc pas des auto-entrepreneurs…

En outre, des millions d’euros de cotisations sont recouvrés grâce au statut d’auto-entrepreneur. Si les auto-entrepreneurs n’existaient pas, les sommes correspondantes seraient payées par les entreprises artisanales, lesquelles verraient leurs cotisations augmenter. L’important est donc de trouver un juste équilibre. Ce n’est certainement pa...

Essayons plutôt de rendre plus simple ce qui est complexe. C’est ainsi que l’on ira dans la bonne direction.

Le système de l’auto-entrepreneur n’est pas parfait, mais il a un grand mérite : celui de faire de l’entreprise quelque chose d’intéressant et facile d’accès. Notre pays en a bien besoin. Nous pouvons tous nous retrouver autour de dispositifs comme celui-ci.

Exactement, mon cher collègue ! Le groupe UDI tient à saluer la mission menée par notre collègue Laurent Grandguillaume.

En effet, monsieur Laurent. Nous avons toujours dit que, plutôt que de complexifier le régime des auto-entrepreneurs, il était préférable de rendre plus simples les autres. Or c’est précisément l’esprit des propositions de notre collègue M. Grandguillaume. À cet égard, nous ne pouvons que saluer la fusion de la micro-entreprise avec le régime ...