Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Plusieurs corps de métiers exigent des compétences et des qualifications variées, à l’instar des boulangers-pâtissiers ou des bouchers-charcutiers, le cas des crémiers-fromagers étant, on l’a vu, sujet à discussion.
Mon amendement no 151 a pour but de tenir compte de la réalité du monde de l’artisanat et propose de regrouper les métiers par familles, pour rendre les choses plus lisibles et mieux prendre en compte les particularités propres à tous ces métiers.
La possibilité pour une entreprise de rester inscrite au répertoire des métiers lorsqu’elle emploie plus de dix salariés est une très bonne chose. Nous souhaiterions simplement qu’un seuil soit précisé dans la loi, et proposons par exemple de le fixer à 250 salariés.
Non, madame la présidente, je souhaite qu’il soit mis aux voix. Je tiens à préciser que le seuil de 250 salariés est celui que retient l’Union européenne pour la définition d’une PME.
Cet amendement propose d’étendre le statut d’artisan aux entreprises en créant un statut d’« entreprise artisanale ». En d’autres termes, nous souhaitons que la qualification soit considérée au niveau non plus de la personne physique qui dirige mais de l’entreprise. Cette possibilité nous paraît importante pour valoriser la structure de l’entre...
Il s’agit toujours ici du même sujet, à savoir la mention d’une assurance sur les factures et les devis. Si cette mention est incontestablement un gage de qualité, elle peut aussi, si elle n’est pas obligatoire, être cause de méfiance chez les consommateurs. La rendre obligatoire améliorera la protection des consommateurs, tout en permettant d’...
Il est défendu. Cet amendement s’inscrit exactement dans la même logique que le précédent.
