Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 12)

Nous le savons, beaucoup de créateurs d’entreprises démarrent leur activité dans le cadre d’une entreprise individuelle, puis, au bout d’un certain temps, ont besoin de se développer. Il arrive que, pour ce faire, ils veuillent créer une société par apport de leur activité. Or, au moment de cette transformation, la taxation est trop importante....

Cet amendement concerne les autoentrepreneurs qui souhaitent adhérer à un centre de gestion ou faire appel aux services d’un expert-comptable, ce à quoi il faut les encourager. Il vous est proposé de leur faire bénéficier à cet effet d’un crédit d’impôt plafonné à 360 euros par an.

Cet amendement vise à permettre aux professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu’aux professions libérales de procéder elles-mêmes au calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Cela répond à un objectif de simplification majeure du RSI. Les professionnels pourront ainsi confier, s’ils le souhaitent, le calcul de ...