Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Le groupe UDI approuve l’analyse de notre collègue. Trop restreindre peut poser des problèmes. Prévoyons donc qu’en cas de circonstances exceptionnelles, on puisse mobilier le FISAC. Cela me semble être une bonne manière de gérer ce fonds et ne nous coûte pas grand-chose. Cela permet de laisser une ouverture. Malheureusement, les circonstances ...
L’amendement no 166 s’inscrivant dans la même logique que les amendements qui viennent d’être rejetés, j’imagine qu’il est promis au même sort. Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle du deuxième alinéa de l’article L. 750-1-1 du code de commerce, moins limitative que la version du Gouvernement qui exclut des opérations éligibles a...
J’ai bien compris que la soirée n’était pas propice à l’adoption d’amendements sur le FISAC, mais je vais tout de même tenter ma chance.
Le présent amendement est très consensuel, puisqu’il vise à préciser que les opérations éligibles aux concours du FISAC favorisent l’égalité territoriale.
