Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 30)

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 158, puisqu’il participe de la même logique.

Il s’agit d’un sujet dont nous avons déjà parlé en commission et qui a permis d’atteindre un certain consensus. L’amendement no 155 vise à permettre au titulaire d’un droit de place et de stationnement dans une halle couverte de présenter un successeur à l’autorité administrative gestionnaire. Actuellement, cela se fait déjà, mais en dehors de...

Nous avons évoqué ce sujet à la fin de nos travaux en commission, mais la réponse apportée par M. le rapporteur et Mme la ministre n’était pas conforme à ce que nous attendions. Lorsque j’ai demandé si ces autorisations pouvaient être accordées, il m’a été répondu qu’elles étaient sans objet puisque le FISAC permettait déjà des investissements....

Reprenons les comptes rendus des débats en commission : vous m’avez dit en commission que les crédits du FISAC seraient fléchés en faveur de la vidéoprotection. Cette réponse est hors sujet ! Vérifiez les comptes rendus, monsieur le président, car c’est exactement ce qui a été dit. Les commerçants ne demandent pas un financement, mais simplemen...

On nous parle du FISAC, qui subventionnerait à hauteur de 15 % ? Je ne vous fais pas un dessin sur l’état des finances des collectivités. Où va-t-on trouver le reste ? Ce ne sera pas possible. Les commerçants demandent simplement une autorisation. Ils ne demandent rien au FISAC. Nous l’avons vu tout à l’heure, le FISAC a d’autres priorités. Il...