Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ainsi que je l’ai indiqué en première lecture, ce projet de loi repose sur des principes et fixe des objectifs que nous partageons.

Il vise à protéger les victimes et la société dans son ensemble, à prévenir la récidive et à lutter contre elle et à assurer aux détenus un meilleur suivi, afin d’éviter les sorties sèches.

Je ne pense qu’à cela… À ce titre, quelques mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens. Je pense à la mise en place d’une contribution pour l’aide aux victimes, à la garantie de l’existence, au sein des tribunaux, de bureaux d’exécution des peines, ou encore au renforcement des missions du service public pénitentiaire dans le suivi et l...

Du postulat sur lequel repose ce projet de loi découle une volonté de traiter du problème de la récidive sous l’angle de la surpopulation carcérale, au lieu de prévoir pour les récidivistes une peine qui soit, non pas semblable à celle des primo-délinquants, mais adaptée à leur profil, avec la fermeté qui s’impose. La suppression des peines pl...

Même si ces deux dispositifs ont finalement été maintenus, vous avez clairement indiqué, madame la garde des sceaux, que le Gouvernement était favorable à leur suppression ; nous le déplorons.

Plus globalement, les dispositions de ce projet de loi vont selon nous à l’encontre d’une nécessaire sanction et d’une indispensable réparation, dans l’intérêt des victimes. Pour le groupe UDI, l’effectivité de l’exécution des peines est une priorité : la mise à exécution des peines se doit d’être rapide, effective et lisible.

De ces impératifs dépendent, non seulement la crédibilité des institutions judiciaires, mais également la confiance que chacun de nos concitoyens place en la justice de son pays. Hormis la consécration dans la loi des bureaux d’exécution des peines, que j’avais d’ailleurs saluée en première lecture, ce projet de loi ne fait pas de l’exécution ...

Je crains malgré tout que cela ne suffise pas… Enfin, le groupe UDI considère que les dysfonctionnements de la justice qui affectent en profondeur notre système pénal ne sauraient se résoudre par des améliorations à la marge et des réformes de procédure. Nous faisons face au désarroi des professionnels, qui se trouvent en présence d’un servic...

Nous abordons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi qui traite d’aspects aussi essentiels que complexes de notre système pénal : l’individualisation des peines, la prévention des risques de récidive, la lutte contre les sorties sèches, la protection des victimes ou encore la réinsertion des détenus. Comme à chaque fois que nous devons légifé...

Nous devons certes nous préoccuper du phénomène de la surpopulation carcérale, mais ce n’est pas en limitant le recours à l’emprisonnement par la création de peines telles que la contrainte pénale que nous pourrons régler le problème. Je note d’ailleurs que les prisons sont les grandes absentes de ce projet de loi, alors même que nous pourrions...

…si nous améliorons l’accès des détenus à l’alphabétisation par exemple, ou à la formation à un métier stable et valorisant. Nous devons mettre en place les moyens qui permettront à chaque détenu de se former, travailler, s’éduquer, retrouver les comportements de la vie quotidienne – leur redonner en quelque sorte un cadre de vie. Dans ce proj...

Plutôt que de découdre chacune des réformes engagées par la précédente majorité, prenons le temps d’évaluer les effets à long terme de ces mesures sur la lutte contre la récidive ! À l’exception du rapport d’information sur la mise en application de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, présenté Guy Geoffroy ...