Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Discussion générale)

Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°bis D'être informé des suites données à sa plainte, du déroulement de la procédure, de la décision prononcée par la juridiction et des suites données à celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 11 du projet de loi qui prévoit une information de la victime de...