Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « , 132‑19‑2 et 132‑20‑1 ». les mots : « et 132‑19‑2 ». Exposé sommaire : La suppression de l'article 132-20-1 qui permet au président de la juridiction d'avertir, lors du prononcé de la peine, le condamné des conséquences qu'entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction commise en état de...