Simplification de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, la simplification des procédures est très attendue non seulement par les entreprises, mais aussi par les collectivités locales et par l’ensemble de nos concitoyens. D’ailleurs, des t...

Si cette mesure devait être maintenue, je vous demanderais, monsieur le ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour encadrer très strictement cette activité. Vous l’avez laissé entendre en commission où vous m’avez promis des réponses. J’attends, monsieur le ministre, que vous éclairiez la représentation nationale sur toutes ...

Je souhaiterais que M. le secrétaire d’État puisse nous apporter quelques précisions, car ces convoyages de la clientèle vers des restaurants d’altitude par des engins motorisés posent un certain nombre de problèmes bien réels. Je pense tout d’abord au bruit de ces engins, susceptible de déranger les touristes qui se rendent en montagne pour le...

Cet amendement vise à supprimer l’article 27 qui porte sur les marchés publics, sujet extrêmement important que nous avons évoqué lors de la discussion générale – je ne reviendrai pas. L’exposé des motifs du projet de loi précise que la simplification vise entre autres à faciliter l’inscription de clauses sociales et environnementales. Or, elle...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 consacré aux partenariats public-privé. L’argumentaire est le même que pour l’amendement précédent. Je concède qu’il est nécessaire de transposer rapidement les directives européennes dans le droit français.

Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, tout cela a été fait très rapidement. En outre, nous avons obtenu très peu de réponses quant aux moyens qui seront donnés à l’administration pour faire face à la surcharge de travail qu’induiront pour elle les dispositions de ce texte. Par ailleurs, nous n’avons guère obtenu sati...

Nous ne sommes pas opposés à la suppression du régime d’autorisation ni à son remplacement par un régime de déclaration préalable, cette mesure s’inscrivant dans le cadre de la généralisation du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord. Dans de nombreux domaines, en effet, l’attente de la réponse de l’administration est ...

Concernant l’article 4, les explications du Gouvernement ne nous ont pas convaincus. Sans doute est-il quelque peu prématuré de l’inclure dans ce texte de loi ; puisque d’autres textes suivront, nous pourrions peut-être attendre davantage et l’inclure dans un projet de loi ultérieur.