Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, la simplification des procédures est très attendue non seulement par les entreprises, mais aussi par les collectivités locales et par l’ensemble de nos concitoyens. D’ailleurs, des t...
Si cette mesure devait être maintenue, je vous demanderais, monsieur le ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour encadrer très strictement cette activité. Vous l’avez laissé entendre en commission où vous m’avez promis des réponses. J’attends, monsieur le ministre, que vous éclairiez la représentation nationale sur toutes ...
