Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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La consommation potentielle attendue pour la mise en service d’1 million de véhicules électriques, comme le prévoit le texte, représenterait une puissance d’environ 2,4 gigawatts. C’est un niveau très important. À titre de comparaison, les réacteurs nucléaires les plus puissants en activité en France ont une puissance de 1,4 gigawatt. Pour que...
Cet amendement s’applique aux opérations de construction définies aux alinéas 11 à 14. Il vise à compléter l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de pistes cyclables en site propre, selon des modalités définies par décret. » En effet, il est moins cher et plus efficace de prévoir des pistes cyclables en amont, dès le début des travaux. Cela se ...
Cet amendement vise à ce que les travaux de rénovation énergétique fassent l’objet d’une évaluation après leur réalisation. Il existe aujourd’hui des moyens techniques simples et rapides pour ce faire.
Je vous remercie, madame la ministre, pour cet avis favorable à l’amendement no 780 – qui m’évitera de le défendre. Concernant les tests après rénovation thermique, il existe des moyens très simples, comme les caméras thermiques, qui ne sont pas onéreux. Je maintiens donc l’amendement.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 779. Il vise à compléter l’alinéa 26 en prévoyant la remise d’un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.
Pour éviter certaines dérives déjà connues telles que la fluctuation du prix de certains services, je propose que la tarification des études menées par les conseillers à la rénovation soit encadrée par décret.
Il y a en effet une réelle difficulté. Cet amendement visait à initier une réflexion pour éviter une dérive des tarifs ; les chambres des métiers pourraient par exemple en proposer un encadrement. Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.
Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE – existent sur l’ensemble du territoire. Ils connaissent bien le contexte local et ont une expertise incontestée. L’amendement no 777 vise à préciser qu’il est souhaitable de faire appel à leurs compétences, leur rôle devant être fixé par décret.
Merci, monsieur le président Brottes, pour ces paroles concernant les CAUE. Cependant, je ne retirerai pas mon amendement car il faut vraiment insister pour donner à ces conseils une reconnaissance officielle.
Contrairement à ce qui vient d’être dit, nous pensons qu’un peu de volontarisme est indispensable pour développer les énergies renouvelables. À l’alinéa 28 du texte, il est proposé de faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 23 % en 2020 à 32 % en 2030. Ce serait un progrès bien modeste en dix ans...