Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

515 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2209 au texte N° 2230 - Après l'article 22 septies (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les professionnels du secteur du bâtiment mettent en œuvre un réseau de 1 000 déchetteries professionnelles à l'horizon 2020. Exposé sommaire : Il existe actuellement une centaine de déchetteries professionnelles, contre environ 4500 déchetteries municipales. Avec un ratio de 1/40 de déchetteries professionnelles, pour atteindre un objectif d...

29/09/2014 — Amendement N° 2208 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; ». Exposé sommaire : Pour nous permettre d'atteindre l'objectif de moins 50 % de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre de pr...

29/09/2014 — Amendement N° 2207 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Lorsque la conférence territoriale de l'action publique, créée par la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, traite de thématiques relatives à l'énergie, à la gestion des déchets ou à l'intermodalité, les commissions thématiques compétentes de la conférence territori...

29/09/2014 — Amendement N° 2206 au texte N° 2230 - Après l'article 6 ter (Adopté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact et les modalités de mise en œuvre d'une catégorie spécifique de prêt hypothécaire viager consacré à la rénovation thermique des logements. Exposé sommaire : Actuellement 65 % des ménages français de plus de 60 ...

29/09/2014 — Amendement N° 2205 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone ; ». Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finale des énergies fossiles a entre autres pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que les projections du volume 4 du rap...

29/09/2014 — Amendement N° 2204 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « finale », insérer les mots : « de 20 % en 2030 et ». Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : il correspond à un objectif en valeur absolue d'une consommation énergétique fin...

29/09/2014 — Amendement N° 2203 au texte N° 2230 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires, permettant d'accompagner cette reconversion industrielle pour les salariés, l'économie locale et les colle...

29/09/2014 — Amendement N° 2202 au texte N° 2230 - Article 14 quater (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la première phrase, après le mot : « réserver », insérer les mots : « , sans augmentation de l'emprise au sol des voies ». Exposé sommaire : La réservation de l'une des voies aux transports en commun, taxis et à l'autopartage ne doit pas se faire au prix d'un élargissement des autoroutes concernées. L'étude doit donc être faite en explic...

29/09/2014 — Amendement N° 2201 au texte N° 2230 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire (déchets, démantèlement des installations), mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...

29/09/2014 — Amendement N° 2200 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les minerais et combustibles utilisés pour la production d'électricité dans les installations nucléaires sont soumis à l'application des dispositions du code minier, et en particulier les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail. Lorsque ces matières premières ne sont pas produites sur le territoire national, les conditions d...

29/09/2014 — Amendement N° 2199 au texte N° 2230 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , tout en assurant à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire les moyens d'assurer leurs missions, en asseyant une partie de leur financement sur une contribution des exploitants ». Exposé sommaire : L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprot...

29/09/2014 — Amendement N° 2198 au texte N° 2230 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 3 , après le mot : « astreintes », insérer les mots : « dissuasives et proportionnées ». Exposé sommaire : L'article 33 autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de dispositions législatives. Parmi ces dernières, il est prévu que le gouvernement puisse créer un régime de sanctions pécuniaires mis à la disposi...

29/09/2014 — Amendement N° 2197 au texte N° 2230 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur de l'énergie, et en particulier de la sous-traitance nucléaire, devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016. Ces négociations porteront notamment sur l'intégration au régime...

29/09/2014 — Amendement N° 2196 au texte N° 2230 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 593‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 593‑6‑1 - : En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 ou pour le respect du principe de r...

29/09/2014 — Amendement N° 2195 au texte N° 2230 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'installations situées à moins de 30 kilomètres d'une frontière, les mesures prévues par les plans particuliers d'interventions sont harmonisées avec les dispositifs similaires...

29/09/2014 — Amendement N° 2194 au texte N° 2230 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – À la première phrase du II de l'article L 125‑20 du code de l'environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « et des salariés des entreprises sous-traitantes intervenant dans les installations nucléaires du territoire » ». Exposé sommaire : Les sous-traitants de ...

29/09/2014 — Amendement N° 2193 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « I quinquies. – Aux premiers alinéas des articles L. 314‑1 et L. 314‑7 du code de l'énergie, les mots : « Électricité de France » sont remplacés par les mots : « tout fournisseur d'électricité ». « I sexies. – Après l'article L. 314‑7 du même code, il est inséré un article L. 314‑7‑...

29/09/2014 — Amendement N° 2192 au texte N° 2230 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Un certificat de projet peut être accordé par le représentant de l'État dans le département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le représentant de l'État dans le département d'au moins une autorisation régie par le code de l'éne...

29/09/2014 — Amendement N° 2191 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Le complément de rémunération est calculé chaque année comme la différence entre la rémunération raisonnable définie au début du contrat et les recettes réalisées. ». Exposé sommaire : Le mécanisme de complément de rémunération envisagé doit être précisé. Il s'agit d'un contrat portant sur le ...

29/09/2014 — Amendement N° 2190 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 3° De l'électricité produite par l'installation, de la valorisation de l'électricité produite et de la valorisation des(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le complément de rémunération doit être basé non sur les recettes de l'installation mais sur l'électricité produite par l'installation...