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Biodiversité


Les amendements de Michèle Bonneton


Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

202 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD639 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Non soutenu)
Mme Bonneton, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Seuls peuvent s'appeler « paysagistes concepteurs » dans le cadre de leur exercice professionnel les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à la conception paysagère de caractère scientifique et technique, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire,. Pour b...

19/06/2014 — Amendement N° CD593 au texte N° 1847 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 2bis Produits alternatifs  pour l'amélioration des productions agricoles Article 31 bis L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits usuels alimentaires et les produits stimulants les défenses naturelles   des plantes ne sont pas soumis aux obligations prévues à ...