Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d’insérer, après l’alinéa 112, la phrase suivante : « L’autorité chargée de l’élaboration, de la révision ou de la modification du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine s’assure de la participation d’un architecte dans l’équipe chargée de sa réalisation. » Il s’agit de renforcer le rôle des archi...
