Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Madame la ministre de la culture et de la communication, je vous remercie particulièrement de votre présence ici aujourd’hui, car je sais que votre emploi du temps est très chargé actuellement. Mes chers collègues, je suis heureuse de vous présenter cette proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les program...

Je vous remercie, mes chers collègues, de l’intérêt que vous portez à cette proposition de loi, et du soutien que vous apportez à son principe, puisqu’il me semble que tout le monde s’est exprimé dans ce sens. Nous ne sommes pas tous d’accord sur ses modalités d’application, c’est vrai, mais nous aurons l’occasion d’en discuter plus précisément...

Cet amendement vise, à l’alinéa 2 de l’article 1er, à supprimer les mots : « et les annonceurs publicitaires ». En effet, si tel n’était pas le cas, le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – devrait également se pencher sur le comportement des annonceurs publicitaires, ce qui ne serait pas sans poser des difficultés juridiques puisque cett...

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement, tout d’abord parce qu’elle a estimé qu’il reviendrait à déposséder le Parlement de tout regard sur la réglementation des messages publicitaires dans les programmes destinés à la jeunesse. De plus, l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit d...

Cet amendement vise à rétablir le texte voté au Sénat à une large majorité. Il s’agit de supprimer la publicité dans les programmes jeunesse destinés aux enfants de moins de 12 ans. Cette suppression s’appliquerait « durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion » ; elle s’appl...

L’objectif d’étendre l’interdiction de publicité aux chaînes de télévision privée est tout à fait louable, mais il faudrait en mesurer les conséquences. En l’état actuel, l’impact d’une telle disposition n’a pas été suffisamment mesuré. Comme Mme la ministre et monsieur le président de la commission l’ont rappelé, elle pourrait provoquer la fai...

…entraîner des pertes d’emploi et causer des dégâts dans certaines de nos belles entreprises productrices de films d’animation.

Nous n’avons pas mesuré l’impact qu’aurait l’amendement de notre collègue Carpentier sur l’ensemble des services audiovisuels. C’est tout.

Je vous suggère de retirer cet amendement qui n’est plus vraiment en cohérence avec le texte voté.