Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Il est absolument nécessaire de prendre en compte les coûts de production, sans pour autant administrer totalement les prix, ainsi que nous en avons longuement discuté hier. Cet amendement concerne les marques de distributeur. Pour prendre l’exemple de la filière laitière, seulement 19 % du lait français est vendu sous une marque nationale. L’a...

J’ai bien conscience du travail réalisé en commission et des avancées obtenues. Je me réjouis, par exemple, de voir que l’amendement de M. Potier prévoit une meilleure consultation des organisations professionnelles. Mais je constate également qu’il renvoie à de nombreux décrets le soin de déterminer l’exigence ou non de qualifications pour les...

Je vois que nous sommes tous fortement mobilisés en faveur des circuits courts et de proximité dans la restauration collective. J’ai soutenu, bien entendu, la proposition de loi de Mme Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Nous travaillons avec le Gouvernement afin que ce principe soit effectivement fixé dans la loi...

Il s’agit, en période de crise, de mettre en place un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente au consommateur, et ce tout le long de la chaîne des intermédiaires, de façon à proposer un encadrement des marges. Je rappelle qu’un tel dispositif existe déjà pour les fruits et légumes périssables et que l...

Je précise que le coefficient multiplicateur pourrait aussi être porté à la connaissance des consommateurs d’une façon ou d’une autre – sur l’étiquette ou encore par internet. Cela pourrait modifier leur comportement.

Je suis désolée d’intervenir un peu à contretemps mais je demande depuis un moment la parole sans l’avoir eue – je pense en particulier à l’amendement no 1085, pourtant seul de son espèce en l’absence d’amendement identique. Je ne sais pas pourquoi, monsieur le président, vous ne m’avez pas donné la parole. Chaque député a le droit de s’exprime...

Non, monsieur le président, et je n’ai donc même pas pu le présenter. Je le regrette d’autant plus qu’il concernait le mandat de facturation.

Il s’agit tout simplement d’un facteur de transparence des négociations, afin d’améliorer les relations entre les parties prenantes. Une telle disposition a donc toute sa place dans un texte de loi dont l’intitulé contient le mot « transparence ». Bien entendu, on peut amender l’article, mais le supprimer serait une profonde erreur.

Le recours aux nouveaux instruments promotionnels doit être encadré. Il convient de séparer la négociation sur la coopération commerciale, ainsi que celle sur les autres services, de la négociation sur le tarif indiqué dans les conditions générales de vente.

Avant de déclencher les négociations, il convient en effet de fixer des seuils et des indicateurs pertinents.

Cet amendement vise à améliorer la transparence du prix proposé au consommateur par rapport au prix auquel l’agriculteur a vendu sa production à un transformateur ou à un commerçant. Ce dispositif a pour ambition de mieux informer le consommateur et de le rendre plus responsable. C’est très important, vous l’avez indiqué tout à l’heure, monsieu...

Cet amendement vise à accroître la transparence dans le secteur de la sécurité du consommateur. Actuellement, la loi prévoit un étiquetage obligatoire des produits contenant plus de 0,9 % d’organismes génétiquement modifiés. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux produits issus d’animaux eux-mêmes nourris aux OGM, à savoir les produ...

Il vise à supprimer, à l’alinéa 4, les mots « , l’établissement ou le centre ». En effet, les chambres des métiers sont les mieux à même d’assurer les stages de formation en vue de l’immatriculation au registre des chambres des métiers et d’accompagner les jeunes créateurs d’entreprise, cela nous a été confirmé lors des auditions. De plus, ces ...

J’étais présente en commission des affaires économiques, et je sais gré à notre rapporteur pour avis de faire état de nos discussions et de l’adoption de cet article. Il me semble que celui-ci pourrait être une parade à un cas de figure que je qualifierais de montage peu scrupuleux, celui d’une société qui achèterait de façon tout à fait légale...

Je vais le faire, monsieur le président, je n’ai pas été très bavarde jusqu’à maintenant. Je suis d’accord avec l’esprit de l’article 30. Je propose une simple précision. En effet, l’expression « cession de contrat » correspond à une définition juridique précise qui a été récemment introduite dans le code civil, à la suite de l’évolution de l’...

Vous allez trop vite, monsieur le président ! Nous n’avons même pas le temps de voir passer les amendements !

À la première phrase de l’alinéa 2, nous proposons de supprimer le mot « commerciale » de façon à placer sur le même plan toutes les sociétés, commerciales ou coopératives.

Le présent amendement propose d’aligner le montant des amendes pour non-publication des comptes sur celles sanctionnant des pratiques visant à perturber le bon fonctionnement du marché, qui peuvent aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes du groupe auquel appartient l’entreprise sanctionnée. C’est pourquoi nous proposons de re...

Cet amendement vise à réguler la vente au déballage de fruits et légumes frais, phénomène qui se développe. Plusieurs manquements sont à déplorer : le manque de traçabilité des produits, l’absence d’encadrement des pouvoirs publics, le non-respect des règles d’hygiène, mais aussi la situation de flou sur le paiement des taxes fiscales et social...

Cet amendement tend à imposer la signature d’une déclaration préalable assortie d’une attestation sur l’honneur de respecter le délai de deux mois.