Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement vise également à permettre aux associations de lutte contre la corruption, préalablement agréées, de pouvoir saisir l’Agence française anticorruption sur des faits de corruption. Il faut en effet remarquer que, dans ce projet de loi, rien n’est prévu à ce stade pour lui associer la société civile, par le biais d’associations agré...
La fraude à la TVA entre pays de l’Union européenne atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Pour la France, elle est évaluée entre 10 et 15 milliards d’euros, selon un rapport récent de notre excellent collègue Alain Bocquet. C’est un sujet auquel les instances européennes ne se sont jamais véritablement attaquées. Ces mécanisme...
Je regrette vraiment que l’on ne puisse même pas demander un rapport sur un sujet aussi sérieux, qui touche les finances de la France et, partant, chacun de nos concitoyens, relativement à sa contribution à l’impôt, par exemple, ou aux services qui dépendent des finances publiques. Comme l’a expliqué mon excellent collègue Alain Bocquet, en tan...
