Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 4)
Les amendements de Michèle Bonneton
Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
61 amendements trouvés
10/01/2017 — Amendement N° CE19 au texte N° 4251 - Article 4 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain
À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est souhaité que les frais de transport et de séjour soient obligatoirement remboursés. Il ne faudrait pas, en effet, que ceux-ci soient un frein à la participation de certaines personnes.
