Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 4)
Les amendements de Michèle Bonneton
Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
61 amendements trouvés
10/01/2017 — Amendement N° CE5 au texte N° 4251 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain
Après l'article 8, insérer la division suivante : « TITRE VII « DÉFINITION ET INTERDICTION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS Article 9 : Sont considérés comme des hydrocarbures non conventionnels : 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui seraient piégés dans la roche-mère ; 2° Les hydrocarbures gazeux qui seraient piégés dans les v...
