Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette loi constitue le premier volet d'un ensemble de mesures qui seront déployées au cours de l'année à venir pour favoriser la construction de logements et donner un nouveau souffle à l'aménagement du territoire. Mobilisation du foncier de l'État, renforcement d...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, vous le savez, ce n'est qu'à la suite d'un problème de procédure que le Conseil constitutionnel a sanctionné le précédent texte. En revanche, sur le fond, il n'a pas été censuré, contrairement à ce que M. de Mazières a affirmé : aucun point particulier n'a été soulevé, qui remettrait e...

C'est uniquement pour des questions de procédure que le Conseil constitutionnel a sanctionné la précédente loi. Tout le monde le sait. Aujourd'hui, M. Daubresse se plaint d'être maltraité et dénonce une précipitation qui l'aurait empêché de déposer des amendements. Or, la droite en a déposé plus de cent cinquante, excusez du peu, sur un texte d...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le logement est l'un des grands chantiers de notre législature. Avec 3 millions de mal-logés et les conséquences sociales que cela implique, il était temps de rompre avec la politique menée depuis dix ans. Les décisions qui se dessinent aujourd'hui constituen...

Contrairement à ce que d'aucuns prétendaient, ces politiques n'ont pas réduit le nombre de mal logés en France. Elles n'ont eu qu'un seul effet tangible : la spéculation, qui a conduit au renchérissement des prix, tant pour l'accession à la propriété que pour les loyers. Il était temps de rompre avec cette logique. Le premier pas consiste aujo...

ce qui explique sans doute en partie la politique menée depuis 2002. En revanche, pour les PLUS et davantage encore pour les PLAI, l'État intervient financièrement. Cette mesure de limitation du nombre de PLS dans chaque projet contribue à favoriser la mixité sociale. Il est en effet indispensable de rompre avec le développement des inégalité...

Je tiens à remercier le Gouvernement et Mme la ministre d'avoir ouvert le champ du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le droit au logement est inscrit dans notre loi fondamentale. Cependant, il y a en France trois millions de mal-logés. Résoudre cette question est indispensable au maintien de la cohésion sociale dans notre pays....

On comprend que beaucoup de personnes dans notre pays ne puissent pas accéder à la propriété. Les dispositions de ce texte vont redynamiser l'offre foncière et, par là même, redonner du souffle à la construction de logements sociaux. Renforcer les ambitions de la loi SRU est un atout supplémentaire pour favoriser la mixité sociale, y compris d...

Nous proposons également de doubler le montant du prélèvement, montant dont je rappelle qu'il a été fixé il y a dix ans à 150 euros par logement manquant et qui paraît très faible au regard de l'évolution du coût de la construction des logements. N'oublions pas que ce prélèvement est, non pas une sanction, mais une compensation par rapport aux ...

C'est un amendement de coordination. Si le programme local de l'habitat doit être devenu exécutoire après la promulgation de cette loi pour l'ensemble des communes, il doit en être de même pour les communes ayant moins de 10 % de logements locatifs sociaux.

Monsieur Daubresse, vous demandez le rejet de ce projet de loi. En fait, vous agissez tout comme les députés siégeant à la droite de cet hémicycle qui, lors du vote de la loi SRU, déclaraient qu'ils n'appliqueraient pas l'article 55 de ce texte dans leurs communes.

Nous estimons pour notre part qu'il y a urgence sociale, parce qu'il y a encore des communes qui ne font pas les efforts nécessaires pour aller vers les 20 % de logements sociaux. Certaines communes font plus que traîner les pieds. Le manque de foncier en zone tendue est un frein considérable à la construction de logements sociaux. De plus, il...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je remercierai tout d'abord Mme la ministre et le Gouvernement d'avoir aussi rapidement proposé un premier volet de mesures en faveur du logement social. En effet, ce sont trois millions de nos concitoyens qui sont mal logés : certains vivent en cohabitation forcé...

En conclusion, tout en souhaitant y apporter quelques compléments, nous soutenons résolument ce texte qui correspond à la nouvelle orientation politique voulue par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)