Consommation

Je le maintiens car je pense que cela ne peut qu'aider les personnes qui voudront le cas échéant réfléchir à cette question.

Nous avons également déposé un amendement qui va dans ce sens. Je pense en effet qu'il faut clarifier les choses et découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité, afin que les consommateurs ne prennent pas un crédit renouvelable quasiment sans s'en apercevoir et qu'ils ne le confondent pas avec un paiement normal au comptant. Tout à l...

Cet amendement tend à faciliter la renonciation à un nouveau contrat d'assurance accessoire par le consommateur. Il s'agit de permettre au consommateur de pouvoir se rétracter dans un délai de quatorze jours, même si le nouveau contrat ne couvre pas un risque déjà garanti. La renonciation doit être rendue possible pour tout motif.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 507, de M. Damien Abad, 758, de Mme Jeanine Dubié et 891, deMme Michèle Bonneton. Ils sont tous les trois défendus.

Cet amendement est important. Il a été accepté en commission que l'assuré soit informé lorsque l'assureur résilie son contrat, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. L'assureur pouvait en effet résilier le contrat sans en informer l'assuré. L'amendement vise à ajouter l'alinéa suivant à l'article 20 bis : « Les motifs de la résiliation ne p...

Cet amendement vise à étendre ce que propose l'alinéa 2 de cet article aux contrats d'assurance affinitaires : il serait donc possible, pour ces assurances également, de résilier les contrats, sans frais ni pénalité, à partir du jour suivant la reconduction du contrat. Pourquoi ? Je prendrai l'exemple très simple d'une assurance contre le vol ...

Nous approuvons, bien entendu, l'objectif du registre national des crédits aux particuliers, qui consiste à désendetter les consommateurs. Son principal intérêt est qu'il responsabilise les prêteurs, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui. Cependant, son efficacité n'est pas prouvée là où il a été mis en place, en Belgique par exemple...

Cet amendement vise à ajouter des informations relatives aux éléments du produit pouvant être recyclés et valorisés parmi la liste des informations que le professionnel est tenu de communiquer au consommateur.

Les informations relatives aux déchets et au recyclage concernent, en effet, les seuls éléments recyclables d'un produit et non l'ensemble du bien.

Cet amendement peut répondre aux interrogations de Mme de La Raudière puisqu'il propose une nouvelle rédaction des alinéas 12 et 13. À partir du 1er janvier 2015, les pièces détachées essentielles au fonctionnement des biens meubles devront être rendues disponibles dans un délai d'un mois, ainsi que les notices de réparation. Bien entendu, il ...

Il existe actuellement des biens meubles pour lesquels on peut trouver des pièces de réparation pendant dix ans. J'en ai moi-même acheté. Il n'est pas question de stocks, car on doit pouvoir obtenir ces pièces dans un délai d'un mois, mais elles peuvent être fabriquées au moment de la demande. Il faut garantir la possibilité de les fabriquer o...

Il vise à instituer un répertoire national électronique recensant l'ensemble des offres de biens meubles relevant de l'économie de la fonctionnalité, c'est-à-dire dont le consommateur acquière l'usage du service rendu et non la propriété. Cela se ferait sur la base du volontariat. Je précise que l'amendement a été adopté par la commission du dé...

Cet amendement a pour objet de compléter le titre du chapitre II par les mots « et soutenir la durabilité et la réparabilité des produits ». L'intitulé actuel ne mentionne pas l'enjeu essentiel de l'impact de la consommation sur les ressources naturelles, enjeu qui est celui de la durée de vie des produits. Or ce chapitre comporte plusieurs me...

Cet amendement vise à préciser ce qu'est l'obsolescence programmée, et à sanctionner les producteurs ou distributeurs qui y ont délibérément recours. Le raccourcissement délibéré de la durée de vie des produits est une préoccupation grandissante de nos concitoyens. Le préjudice pour le consommateur peut être important. Or la loi ne définit pas ...

Certains objets sont vraiment faits pour ne durer qu'un temps déterminé : il s'agit donc bien d'obsolescence programmée. Cela dit, il n'est évidemment pas question que la lutte contre l'obsolescence programmée nuise à l'innovation. Il faut raison garder, dans un sens comme dans l'autre, et éviter toute caricature, monsieur Tardy. Par ailleurs,...

Cet amendement vise à inclure dans les motifs de lancement d'une procédure d'action de groupe la tromperie quant aux engagements pris par un professionnel en matière de respect des droits humains fondamentaux ou des atteintes graves à l'environnement, que ces engagements soient pris de façon légale, contractuelle ou de manière volontaire. En e...

Je ne pense pas que l'alinéa 6 concerne exactement les mêmes préoccupations mais je retire mon amendement.

Généralement, les préjudices concernant la santé ou même l'environnement sont nettement plus graves que les préjudices purement matériels. Pour reprendre le cas des prothèses PIP, il est tout de même plus important d'obtenir l'indemnisation du préjudice dû à la mauvaise qualité des prothèses, qui induit des problèmes de santé, plutôt que de se...

Le texte qui nous est présenté est attendu par l'ensemble des Français, notamment par les associations de consommateurs. Parmi ses apports notables, on peut citer en premier lieu la création de l'action de groupe dans le domaine de la consommation, très attendue, selon un sondage récent, par nos concitoyens : cette avancée novatrice, que nous ...