Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir l’article 11, portant sur la simplification du droit et l’allégement des démarches administratives.
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Cet amendement vise à rétablir l’article 11, portant sur la simplification du droit et l’allégement des démarches administratives.
