Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Nous proposons que, en cas de chiffre d’affaires nul dans les douze mois suivant sa déclaration d’existence, le travailleur indépendant soit radié d’office du répertoire des métiers. Si, en effet, au bout de douze mois, l’auto-entrepreneur n’a réalisé aucun chiffre d’affaires, cela signifie que son activité n’est pas viable ou qu’il y a un pro...
