Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les dispositifs existants et à créer pour le maintien et l’installation de commerce « points de service au public » en zone rurale. En effet, certains commerces font le choix de rester en ...
Oui, madame la présidente, je le retire. Je trouve intéressantes les informations que vient de nous donner Mme la ministre.