Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Quand le tabac tue un fumeur sur deux, il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre le tabagisme. Il semble que l’opinion publique est désormais la première convaincue de cette urgence : pour la première fois, on m’a interpellée dans la rue pour me demander ce que nous faisions dans ce domaine !

C’est pourquoi je vous propose, avec de nombreux collègues, trois amendements sur ce sujet. L’amendement no 794 vise à aligner la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes. Je ne parviens d’ailleurs pas à comprendre pourquoi nous ne parvenons pas à voter cette mesure, qui est régulièrement proposée à l’Assemb...

Monsieur le secrétaire d’État, vous savez toute la considération que j’ai pour vous, mais vous avez dans votre réponse utilisé deux arguments contradictoires. Vous avez dit en premier lieu, et j’en atteste dans la mesure de mes moyens et de mes connaissances, que la France ne poursuit pas l’objectif, dans sa lutte contre le tabagisme, de gagner...

Nous parlions tout à l’heure de la différence de prix entre les pays, qui facilite la contrebande ou les achats frontaliers. Mais nous favorisons dans le même temps la contrebande intérieure, puisque les taxes en Corse non seulement sont moins élevées, mais aussi servent à d’autres objectifs que la santé publique ! Sur le continent, 1 000 unit...

Oui, mais elle ne reçoit pas de taxes pour cela ! Je propose donc que le prix du tabac en Corse soit aligné sur celui du continent. Rappelons que la Corse demande à cor et à cri à la continuité territoriale : ce serait faire un pas en ce sens. Je demande par ailleurs que, comme partout dans notre pays, les taxes sur le tabac financent les effo...

Devant les engagements de M. le secrétaire d’État et pour montrer que je comprends les arguments présentés, je retire cet amendement.

Quand les Français s’adressent à nous, ils nous expliquent que l’État ne veut pas toucher au tabac parce qu’il gagne trop d’argent dessus. Moi, je fais confiance à M. le secrétaire d’État, et je crois aussi les chiffres : nous ne gagnons pas d’argent sur le tabac. Les taxes sur le tabac ont rapporté 11,2 milliards en 2013 alors que son coût san...

Madame la présidente, je me suis tue pendant la totalité des débats pour avoir de la marge pour parler de cet enjeu majeur. D’ailleurs, M. Accoyer a largement abusé de notre auditoire.

Monsieur le ministre, je ne suis pas agrégée de mathématiques, et je le regrette car c’est une fort belle science, mais doubler des taxes de 80 % sur un paquet de sept euros, en faisant en sorte, grâce aux concepts du coût normal, du coût spécifique et du coût proportionnel, de ne pas augmenter les bénéfices des fabricants, c’est possible. Et d...

Aboutir à 45 euros, c’est la multiplication des pains. Le doublement des taxes que je propose amènerait à un prix de onze euros cinquante, ce qui permettrait de franchir le seuil psychologique, très important, des dix euros. Quant à la politique européenne, bien sûr qu’il faut la soutenir. Je lis beaucoup la presse étrangère et j’ai des contac...