Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier

22 amendements trouvés


22/11/2014 — Amendement N° 182 au texte N° 2361 - Article 61 A (Adopté)
M. Le Roux, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521‑3, varient en fonction des ressources d...

22/11/2014 — Amendement N° 161 au texte N° 2361 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 5125-23-2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l'aide d'un dispositif » ; « 2° Après l'article L. 5125-23-3, il est inséré un a...

22/11/2014 — Amendement N° 160 au texte N° 2361 - Article 29 bis (Adopté)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l'attestation mentionnée au second alinéa de l'article L. 86...

21/11/2014 — Amendement N° 159 au texte N° 2361 - Article 49 bis (Adopté)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si un effort doit être porté pour diminuer le taux d'absentéisme des agents publics, il doit être concentré sur la qualité du management et de l'environnement de travail plus que sur le rétablissement de trois journées de carence, dont l'application n'a pas permis de conclure à une diminution significa...

20/11/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 2361 - Article 61 A (Retiré)
Mme Bulteau, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l’article L. 521‑3, varient en fonction des ressources d...

21/10/2014 — Amendement N° 836 au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine

L'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ; 2° Les deuxième et troisième colonnes du tableau du cinquième alinéa sont ainsi rédigées : « TAUX 
normalTAUX 
spécifique 64,715 64,715 6230 5510 500 350  ». 3° Après le mot : « est », la fin des premier, deuxième et troisième...

21/10/2014 — Amendement N° 812 rectifié au texte N° 2252 - Avant l'article 61 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Pinville, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau,...

I. – L'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521‑3, varient en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème d...

21/10/2014 — Amendement N° 794 au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Untermaier, M. Robiliard, M. Chanteguet, Mme Lacuey...

Les deuxième et troisième colonnes de la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées : « 64,715  ». Exposé sommaire : Les tabacs manufacturés vendus au détail sont soumis à un droit de consommation en fonction des différents produits mentionnés dans le tableau ci-dessus. La part...

21/10/2014 — Amendement N° 449 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et de la franchise mentionnée au III du même article. Exposé sommaire : De...

21/10/2014 — Amendement N° 447 au texte N° 2252 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau,...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l'article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l'aide d'un dispositif » ; 2° Après l'article L. 5125‑23‑3, est inséré un article L. 5125‑23‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑23‑4. – P...

21/10/2014 — Amendement N° 161 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Véran. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme C...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et de la franchise mentionnée au III du même article. Exposé sommaire : Le...

20/10/2014 — Amendement N° 814 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Tombe)
Mme Laclais, M. Bapt, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti...

I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1,50 euros ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnées aux articles 575 et 5...

20/10/2014 — Amendement N° 661 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Untermaier, M. Robiliard, M. Chanteguet, Mme Franço...

Le prix du paquet de cigarettes et des autres produits du tabac (tabac à rouler, cigare) est désormais fixé de manière à compenser le coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Le coût sanitaire et social comprend à la fois des coûts pour la sphère publique (dépenses de santé, de prévention, fiscalité, incendies) et pour la s...

20/10/2014 — Amendement N° 448 au texte N° 2252 - Article 33 (Adopté)
M. Touraine, Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, ...

À l'alinéa 7, après le mot : « sexualité », insérer les mots : « dans une approche globale de santé sexuelle ». Exposé sommaire : L'étude d'impact de l'article 33 du PLFSS 2015 précise que « au-delà, la fusion des dispositifs pourrait contribuer à une approche plus globale de la santé sexuelle fondée sur la prise en compte des enjeux extrê...

18/10/2014 — Amendement N° 813 au texte N° 2252 - Article 61 (Adopté)
Mme Pinville, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le principe de versement d'une prime à la naissance de même montant, quel que soit le rang de l'enfant. Moduler le montant d'une prestation en fonction du rang de l'enfant n'est pas illégitime en soi. C'est déjà le cas pour plusieurs prestations familiales : les allocat...

15/10/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Chauveau, M. Terrasse, Mme Khirouni, M. Cresta, Mme Reynaud, M...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : Le I de l’article L. 3121‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « Chacune de ces missions peut être réalisée par un organisme de prévention sanitaire habilité pour la réalisation de tests diagnostiques d’orientation du VIH, selon les conditions prévues par l’arrêté du 9 novembre 2010, ...

15/10/2014 — Amendement N° 40 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Chauveau, M. Terrasse, Mme Khirouni, M. Cresta, Mme Reynaud, M...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° La promotion et l’éducation à la santé sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dans les missions des centres d’information, de dépistage et de diagnostic la promotion et l’éducation à la santé sexuelle. Cette nouvelle mission s’inscrit en cohérence avec l’un des object...

15/10/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 2252 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Chauveau, M. Terrasse, Mme Khirouni, M. Cresta, Mme Reynaud, M...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « au sein du centre d’information, de dépistage et de diagnostic et hors les murs, auprès des populations les plus exposées aux risques de transmission du VIH et des hépatites ». Exposé sommaire : Comme précisé dans l’exposé des motifs de l’article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

14/10/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais

Les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique concernant les cigares et les cigarillos sont harmonisés sur ceux prévus pour les cigarettes. GROUPE DE PRODUITSTAUX normalTAUX spécifique Cigarettes 64,7 15 Cigares et cigarillos 64,7 15 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 62 30 Autres tabacs à fumer 55 10...