Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais
Le prix du paquet de cigarettes et des autres produits du tabac (tabac à rouler, cigare…) est désormais fixé de manière à en compenser le coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Le coût sanitaire et social comprend à la fois des coûts pour la sphère publique (dépenses de santé, de prévention, fiscalité, incendies) et pour ...
14/10/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais
Les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique concernant les cigares et les cigarillos sont harmonisés sur ceux prévus pour les cigarettes. GROUPE DE PRODUITSTAUX normalTAUX spécifique Cigarettes 64,7 15 Cigares et cigarillos 64,7 15 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 62 30 Autres tabacs à fumer 55 10...
