Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Présentation)

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, s’agissant de l’assurance maladie, quarante-deux articles sont encore en discussion sur un total de cinquante-quatre. Huit d’entre eux ont été introduits par le Sénat. Dix ont été purement et simplement supprimés par ce dernier : outre diverses demandes de rapports, i...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup sur ces bancs répètent à l’envi que l’objectif de redressement des comptes de l’assurance maladie est mis à mal par le dernier avis émis par le Comité d’alerte, les mêmes qui diraient que nous ne savons pas gérer s’il en allait autrement....

En 2017, le déficit prévisionnel de la branche maladie est fixé à 2,6 milliards tous régimes confondus, soit 3 milliards de mieux que le déficit prévu pour l’exercice 2015. Cette amélioration trouve son fondement dans le respect des enveloppes de l’ONDAM dont l’évolution a été particulièrement contenue depuis 2012. Il s’agit d’un effort contrai...