Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° 51 au texte N° 2438 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Premat, M. Bleunven, M. Destans, Mme Iborra, Mme Chapdelaine, M. Boisserie, Mme Françoise Dumas, M. ...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « et au désendettement » les mots : « au désendettement, et au financement du coût de plans de départs volontaires liés à des projets de restructuration validé par les tutelles ». Exposé sommaire : Dans le cadre des restructurations de Chambres d'agricultures et notamment...
11/12/2014 — Amendement N° 50 au texte N° 2438 - Article 18 (Retiré)
Mme Laclais, M. Premat, M. Bleunven, M. Destans, Mme Iborra, Mme Chapdelaine, M. Boisserie, Mme Françoise Dumas, M. ...
À la première phrase de l'alinéa 16, après l'année : « 2014 » insérer les mots : « et en tout état de cause à la date d'approbation de la DM1 2014 ». Exposé sommaire : Il est proposé cette modification, afin de permettre que les décisions modificatives approuvées par les tutelles soient impérativement prises en compte dans le prélèvement d...
03/11/2014 — Amendement N° 461C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Muet, Mme Rabau...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
31/10/2014 — Amendement N° 296C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Castaner, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Mu...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
31/10/2014 — Amendement N° 257C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
Mme Iborra
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les entreprises adaptées, créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, emploient plus de 20 000 personnes handicapées. Dans le cadre du pacte triennal pou...
31/10/2014 — Amendement N° 256C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
Mme Iborra
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
27/10/2014 — Amendement N° AS20C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
Mme Iborra
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les entreprises adaptées, créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, emploient plus de 20 000 personnes handicapées. Dans le cadre du pacte triennal pou...
27/10/2014 — Amendement N° AS19C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Gille, M. Liebgott, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme B...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
