Dialogue social et emploi

Le présent amendement a pour objet d’élargir le périmètre couvert par le compte personnel d’activité pour en faire un véritable outil au service du salarié. Il vise à inclure une visibilité sur les dispositifs d’épargne salariale au même titre que les droits sociaux personnels – compte pénibilité et compte personnel de formation – évoqués dans ...

Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre sur un problème qui se pose notamment dans mon département : le financement de la formation professionnelle dans le cadre des contrats aidés. Au préalable, je rappelle que, pour tout projet de loi, nous faisons des études d’impact. Or, très souvent, ces études se limitent à la métropole : les t...

J’aurai l’occasion, monsieur le ministre, de vous proposer tout à l’heure un amendement visant à aborder ce problème et, surtout, lui apporter – si possible – une solution.

Le taux de chômage à La Réunion est de 30 % en moyenne et de près de 60 % chez les jeunes, qui en majorité sont peu ou pas diplômés. La part des non-diplômés parmi les 20-24 ans s’élevait à 35 % en 2011. Notre île est également touchée par un chômage de longue durée massif. Ainsi, à la fin de l’année 2014, 54 % des demandeurs d’emploi des DOM ...

Il est vrai que des efforts ont été consentis pour La Réunion s’agissant notamment de la prise en charge du coût résiduel des contrats aidés. Cela dit, monsieur le ministre, je tiens vraiment à vous alerter : le tissu économique de La Réunion diffère de celui de la métropole en ce qu’il comporte un très grand nombre de TPE. Le changement du fi...

Prévu par la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, modifié en 2010 avec un relèvement de l’âge de l’éligibilité, le revenu de solidarité – le RSO – a été créé spécifiquement pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin ...

Les travailleurs non-salariés relevant du régime agricole sont soumis à une condition de revenus ; leur dernier bénéfice agricole ne doit pas dépasser un plafond correspondant à l’assiette minimum d’appel des cotisations sociales. Or, en outre-mer, une surface agricole d’exploitation se substitue à cette assiette minimum comme seuil d’assujett...

Le présent amendement a pour objet de ramener le délai d’adoption de l’ordonnance étendant et adaptant la prime d’activité à Mayotte de dix-huit mois à six mois après publication de la présente loi.

Cet amendement vise à enrichir les attributions des commissions paritaires régionales interprofessionnelles en intégrant la question de la mixité des métiers dans leur champ de compétence. Il a été signé notamment par Mme Mazetier, qui a fait un excellent travail au sein de la délégation aux droits des femmes et a veillé scrupuleusement à ce qu...

L’article 1er du projet de loi prévoit la création de commissions paritaires régionales pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. Le nombre fixé par la loi est inadapté aux besoins et aux capacités des collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes » : l’auteur de cette phrase n’est autre que Jean Auroux, ministre du travail en 1982 sous Mitterrand, qui a changé la donne en matière de dialogue social dans l’entreprise.

Ces avancées marquantes vont en impulser beaucoup d’autres, longtemps après l’inscription du droit de grève et du droit syndical dans le préambule de la Constitution de 1946 et la loi sur les conventions collectives de 1950. Les avancées sociales ont notamment été marquées par la volonté d’instaurer une véritable citoyenneté au sein de l’entrep...