Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier
77 amendements trouvés
25/05/2015 — Amendement N° 652 au texte N° 2792 - Article 18 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L'article L. 2135‑13 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur la base d'une répartition définie par décret en fonction de la progression du nombre de femmes en responsabilité dans chacune des organisations syndicales de salariés et des organisations professio...
25/05/2015 — Amendement N° 650 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À la fin de l'alinéa 31, substituer aux mots : « Qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » les mots : « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la place de l'égalité professionnelle au sein de l...
25/05/2015 — Amendement N° 649 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la qualité de vie au travail et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » les mots : « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la place de l'égalité professionnelle...
25/05/2015 — Amendement N° 648 au texte N° 2792 - Article 18 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le 3° du même article L. 2135-11 est complété par les mots : « , la formation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux outils de diagnostic et indicateurs de pro...
25/05/2015 — Amendement N° 646 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Le 2° de l'article L. 1321‑2 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° L'ensemble des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues aux articles L. 1152‑1 à L. 1152‑6 et L. 1153‑1 à L. 1153‑6, ainsi que celles relatives aux agissements liés à un motif de discrimination prévus au 1° de l'article 1er de la loi n° 2008‑496 du 2...
25/05/2015 — Amendement N° 644 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
TITRE IIIbis Lutte contre le sexisme en milieu professionnel Art... .– Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1142‑2, il est inséré un article L. 1142‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑2‑1. – Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement en raison du sexe, ayant pour objet ou pour effet de porter...
25/05/2015 — Amendement N° 643 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « , selon des modalités définies par décret » les mots et la phrase suivante : « par voie d'affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise. Elle est également tenue à la disposition ...
25/05/2015 — Amendement N° 638 rectifié au texte N° 2792 - Article 14 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la fin du dernier alinéa du même article, la référence : « L. 135‑1 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « L. 2135‑9 du code du travail ». Exposé sommaire : Les entreprises n'ayant ni conclu un accord sur l'égalité professionnelle, ni déposé un plan unilaté...
25/05/2015 — Amendement N° 637 au texte N° 2792 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'établir la parité dans la désignation des conseillers prud'hommes.
25/05/2015 — Amendement N° 629 au texte N° 2792 - Article 13 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 159, insérer l'alinéa suivant : « Xbis. – La première phrase de l'article L. 2325‑38 du code du travail est complétée par les mots : « et en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au comité d'entreprise de recourir à un expert spécifique compétent en ma...
25/05/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 2792 - Article 5 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa des articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales. Or, les femmes sont aujourd'hui dav...
25/05/2015 — Amendement N° 626 au texte N° 2792 - Article 4 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À l'alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales et ainsi renforcer les acteurs et actrices du dialogue social au sein de l'entreprise. Or, aujourd'hui, et d'après les trop rares études portant sur ...
25/05/2015 — Amendement N° 624 au texte N° 2792 - Article 2 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À l'alinéa 3, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales et ainsi renforcer les acteurs et actrices du dialogue social au sein de l'entreprise. Or, aujourd'hui, et d'après les trop rares études portant sur ...
25/05/2015 — Amendement N° 623 au texte N° 2792 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Glavany, Mme Dagoma, M. Germain, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, Mme Crozon,...
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le nombre minimal de réunions de l'instance consacrées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui ne peut être inférieur à quatre par an ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer un temps d'échange régulier au sein du CA sur l'égalité professionnelle,...
25/05/2015 — Amendement N° 622 au texte N° 2792 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Glavany, Mme Dagoma, M. Germain, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, Mme Crozon,...
Les listes des candidats élaborées en vue de la désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent tendre progressivement à la parité. Dans ce but, à partir du 1er janvier 2017, il est procédé de la manière suivante : – Pour la première élection des délégués aux comités d'hygiène, de sécurité et de...
25/05/2015 — Amendement N° 621 au texte N° 2792 - Article 5 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Glavany, Mme Dagoma, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier,...
I. – Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Art. L. 2314‑24‑1. – Pour chaque collège électoral, et pour la première élection des délégués du personnel suivant le 1er janvier 2017, les listes mentionnées à l'article L. 2314‑24 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la ...
25/05/2015 — Amendement N° 540 au texte N° 2792 - Article 21 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Orphé, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Bareigts
À l'alinéa 1, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « et dispositifs d'épargne salariale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le périmètre couvert par le compte personnel d'activité pour en faire un véritable outil au service du salarié. Il propose d'inclure une visibilité sur les dispositifs d'ép...
25/05/2015 — Amendement N° 460 rectifié au texte N° 2792 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, M. Letchimy, Mme Mart...
Le chapitre II du titre II du livre VI de la deuxième partie du code du travail est complété par un article L. 2622‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2622‑3. – Un décret fixe le nombre de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés prévu aux articles L. 23‑111‑1 et L. 23‑112‑1 à Saint-Bart...
25/05/2015 — Amendement N° 459 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Rejeté)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, M. Letchimy, Mme Martinel, M. Capet
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'adaptation du revenu de solidarité et ses modalités. Exposé sommaire : Prévu par la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-mer, modifié en 2010 avec un relèvement de l'âge de l'éligibilité, le revenu de...
25/05/2015 — Amendement N° 458 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Retiré)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, M. Letchimy, Mme Mart...
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation concernant l'impact des dispositions prévues par l'article 23 de la présente loi, sur la situation des demandeurs d'emplois de longue durée, en métropole et dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint...
