Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/10/2015 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 3099 - Avant l'article 11 bis (Adopté)
Mme Bareigts, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme...
L'article 10 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour répondre aux besoins propres à l'organisation de la gestion des corps enseignants et des corps relevant de statuts spéciaux, les statuts particuliers ajoutent aux prior...
06/10/2015 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 3099 - Article 11 quinquies (Non soutenu)
Mme Bareigts, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L'article 60 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les administrations ou services mentionnés au deuxième alinéa, l'autorité compétente peut procéder à un classement préalable des demandes de mutation à l'aide d'un barème rendu public. Le recours à un tel barème constitue ...
29/09/2015 — Amendement N° CL63 au texte N° 1278 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Bareigts, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme...
I. - À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 60 de la loi n°84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, après le mot : « donnée », sont insérés les mots : « aux fonctionnaires justifiant, dans des conditions définies par décrets en Conseil d'État, de centres d'intérêts mat...
