Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Je voudrais intervenir en amont d’un amendement portant article additionnel avant l’article 11 bis, qui sera présenté par Mme Bareigts. Cet amendement tend à favoriser la mutation des fonctionnaires ultramarins dans leur département d’origine. Il répond à la demande de ces personnes, exerçant en France métropolitaine, en tant qu’il prend en co...
