Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Ainsi que le rappelait M. le rapporteur voilà quelques instants, il est proposé à l’alinéa 3 de l’article 1er d’associer aux travaux de la commission les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. Dans un précédent amendement, je rappelais que nos territoires ultra...
La commission d’experts et de praticiens des relations sociales que vise à créer l’article 1er est présentée comme une instance fondamentale de la refondation du code du travail, puisqu’elle sera chargée de proposer au Gouvernement une refondation de sa partie législative. Si celle-ci est adoptée, elle s’appliquera de fait aux départements et c...
Monsieur le président, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, ouvrir le champ de la négociation collective pour per...
