Les amendements de Monique Rabin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici presque unanimes – à part Mme de La Raudière, je n’ai pas entendu de voix dissonante –…
…pour discuter et adopter le projet de loi d’habilitation qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances un nouveau train de mesures de simplification. Nous ne sommes pas là pour modifier le droit du travail,…
…ni pour revenir sur les acquis du Conseil national de la Résistance. Depuis près de vingt ans, nous parlons de la simplification. Les rapports se succèdent, les commissions se réunissent, mais c’est le gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui a pris la mesure de la nécessité absolue de simplifier la vie des collectivités, des usagers et des entr...
Avant de saluer l’action que vous menez au nom du Gouvernement, avant de vous redire mon attachement à votre méthode et à votre travail indispensable à la compétitivité de notre économie et à l’efficacité de nos entreprises, je veux insister sur la notion de norme. La norme n’est pas en elle-même condamnable. Elle est souvent créatrice de droit...
Pourquoi est-ce si difficile ? Sans doute pour des raisons culturelles. Sans doute, aussi, parce que dans une société où le citoyen est souvent plus consommateur que citoyen, l’administration ouvre, comme d’autres, son parapluie de « normes refuges ». Simplifier, c’est une telle révolution que les principaux intéressés n’y croient pas. L’un d’...
La méthode collaborative que vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, peut permettre une meilleure connaissance de la situation et renforcer la confiance. Avec vous, je souhaite que les entreprises et leurs salariés nous fassent confiance. Nous mériterons cette confiance si nous prenons promptement les décrets d’application et si nous comm...
Mais ce qui est en jeu, c’est surtout notre bataille pour l’emploi. La réflexion sur les normes n’est pas un luxe : c’est une obligation pour la compétitivité et pour l’emploi. Notre ambition est de diminuer les coûts ; or 80 % de ces derniers sont liés à la complexité administrative supportée par les entreprises. N’oublions pas que cet engage...
