Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)
Les amendements de Monique Rabin
Les interventions de Monique Rabin sur ce dossier
41 amendements trouvés
24/11/2015 — Amendement N° CF160 au texte N° 3217 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Colas, M. Ferrand, M. Boudié, Mme Capdevielle, Mme Rabin, Mme Beaubatie, Mme Françoise Dubois, M. Roig, M. Cresta...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
