Loi de finances pour 2014

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments qui ont été présentés, que je partage. Je souhaite m’exprimer conjointement sur les amendements 422 rectifié, 321 rectifié mais, aussi, 319. L’amendement 321 rectifié se situe dans la lignée de ce qui vient d’être dit et vise à laisser une certaine liberté aux collectivités locales sans que cel...

Je le précise en me référant aux propos de M. le ministre sur notre amendement concernant les anciens combattants. Celui-ci engageait certes une dépense, mais nous avons témoigné par ailleurs de notre esprit de responsabilité en nous abstenant de prendre un certain nombre de mesures afin de tenir notre engagement d’une réduction des dépenses de...

…puisque sur 1 200 collectivités, 1 194 ont délibéré en se montrant favorables aux petites entreprises. En outre, les collectivités sont aussi soucieuses que le Gouvernement de faire travailler les artisans et de les préserver. Le bloc communal ayant déjà beaucoup contribué aux équilibres de l’État, je pense qu’il faut leur faire confiance. Le...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, même si la situation du commerce extérieur français est loin d’être satisfaisante, nous pouvons cependant nous réjouir de l’amélioration de la tendance. Sur la période 2011-2014, le solde de notre balance commerciale devrait être ramené de 74 milliards d’euros, record ...

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur Le Fur. Vous avez insulté le point de vue de M. de Rugy sur la Bretagne. Je trouve cela parfaitement inadmissible !

Si vous nous aviez prévenus que vous vouliez parler de l’écotaxe à l’occasion d’une proposition de loi, nous aurions été très nombreux pour donner notre avis.

Mais vous présentez un amendement à 1 h 25 du matin, ne nous reprochez donc pas de ne pas être là, il y a suffisamment de députés pour vous donner la réplique !

Vous faites preuve d’une énorme démagogie. C’est scandaleux ! Je me demande si vous saviez déjà en 2009 que vous alliez perdre en 2012, car cela fait un peu trop de textes adoptés dont l’application a été reportée ; je pense notamment à l’écotaxe et à la demi-part des veuves.

Deux vraies questions se posent. Tout d’abord, veut-on transformer un jour dans ce pays nos modes de vie ? Veut-on de vraies mutations ?

Le deuxième point est financier. Vous ne pouvez pas nous reprocher en permanence de faire des trous dans les finances publiques tout en nous interdisant tout prélèvement. Le débat comporte donc un aspect environnemental et un aspect financier. À titre personnel, j’espère que le Gouvernement, qui s’est engagé dans une véritable concertation, la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre et pour adopter le budget de la France pour 2014. Pas de suspense : je ne suis pas du tout d’accord avec M. Gérard et j’aimerais d’emblée apporter mon soutien au Gouvernement et à nos ministr...

Le budget du temps long, c’est, par exemple, consacrer des moyens à l’innovation et à la recherche, c’est recouvrer notre souveraineté en réduisant la dette et les déficits, c’est chasser la mauvaise dépense, c’est soutenir l’entreprise, que nous aimons tout comme vous, chers collègues de l’opposition, avec ce CICE que vous méprisez, mais qui r...

...de 4 % sans toucher aux équilibres des comptes sociaux. Ce sont encore les investissements d’avenir auxquels nous consacrerons 12 milliards en direction des mutations énergétiques, de l’industrie durable, de la ville de demain. Le temps politique, c’est aussi le temps court, qui permet de répondre aux urgences sociales. Nombre de décisions ...

En effet, en théorie, nos collègues n’aiment pas les impôts et ils en font un cheval de bataille idéologique mais, en pratique, ils mobilisent l’impôt, augmentant les prélèvements dès qu’ils sont au pouvoir. Rappelons la lamentable affaire de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a jeté l’opprobre sur l’impôt et pour laquelle le go...