Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

En écho aux propos de Paul Molac, je veux souligner tout le paradoxe des amendements qui nous sont proposés. Nos collègues de l’opposition évoquent un besoin de clarification, et cela tombe bien car c’est un sentiment partagé sur les bancs de la majorité. Nous voulons tous savoir qui fait quoi, madame Le Callenec, et nous souhaitons renforcer l...

Par ailleurs, ne faisons pas comme s’il y avait un problème spécifique entre les régions et les métropoles. D’abord, parce que, sur le fond, nous avons la conviction qu’une coopération est nécessaire entre ces deux types de collectivités. Elle se pratique d’ailleurs déjà, nos collègues le savent. Le texte prévoit, par ailleurs, des dispositions...

Cet amendement vise à réintroduire un article supprimé par le Sénat, qui vise notamment la loi relative à l’économie sociale et solidaire que nous avons votée en juillet 2014. Supprimer un article de ce texte de loi à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe me paraît en effet inopportun.

On peut aboutir à la solution proposée par Mme la ministre en adoptant ces amendements, quitte à trouver ultérieurement une formulation plus adéquate.

L’objectif est de ne pas défaire ce qui a déjà été longuement débattu dans le cadre de la loi ESS. Or l’alinéa 27 supprime purement et simplement un article de cette loi, laquelle a pourtant fait préalablement l’objet de concertations très approfondies avec l’ensemble des acteurs concernés, eux-mêmes très attachés à sa mise en oeuvre. Nous leur...

Nos débats et nos travaux sur l’article 2 ont clairement renforcé le rôle des régions en matière de développement et d’intervention économique, en articulation exclusive avec le bloc communal et les EPCI. Disons-le clairement, le département n’a désormais plus vocation à intervenir dans ces domaines.

Nous aurons tout à l’heure à examiner des dispositions sur les finalités du développement économique, à savoir la mobilisation pour l’emploi et le souci de conforter les régions – dans le prolongement de leur rôle en matière de formation, notamment – pour assurer la coordination de l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi. Anticipa...

Le présent projet de loi vise à clarifier les compétences ; à cet égard, l’article 2 permet de conforter les compétences de la région en matière de développement économique. Pour autant, il doit aussi être un texte de décentralisation.

Un certain nombre de dispositions vont en ce sens, notamment les délégations de compétences ou le pouvoir réglementaire des régions, dont nous avons discuté hier. Il nous semble utile de démontrer à nouveau notre confiance dans les élus locaux et de poursuivre le mouvement de décentralisation en limitant les pouvoirs du préfet dans la validatio...

Je comprends l’intention du Gouvernement. Il me semble néanmoins que la préservation des intérêts nationaux est garantie par le respect des lois et règlements en vigueur. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cette modification pourrait donc s’apparenter à une tautologie. Mais je comprends que le Gouvernement craigne qu’on limite les capaci...

Cet article 2 représente une avancée importante pour la reconnaissance du rôle stratégique des régions en matière de développement. Il améliorera l’efficacité, la lisibilité et la réactivité de leur action dans ce domaine : les entreprises en ont besoin, nous en avons tous besoin. Alain Rousset a rappelé tout à l’heure à quel point il est impor...

J’ai écouté attentivement l’argumentaire de M. Piron, qui appelait justement à la clarté. Mais l’exposé des motifs est une chose, la rédaction de l’amendement en est une autre. Je constate que dans les trois amendements identiques, ceux de MM. Molac et Rousset et le mien, il est fait mention des actions menées par les « autres collectivités et ...

Je pense que c’est clair, il ne faut pas tourner autour du pot. Ce n’est pas une rédaction ou une autre qui permet de répondre à cette question, c’est dans le corps du texte que se trouve la réponse.