Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

En entendant notre collègue Larrivé, on se demande si au fond sa proposition ne serait pas de supprimer l’Assemblée nationale, car selon lui il serait illégitime de notre part d’émettre un point de vue sur le seuil des intercommunalités.

Au contraire, nous sommes légitimes en entendant, comme le font également nos amis sénateurs, les demandes des élus et celles des habitants. Que nous demandent les habitants dans nos territoires ? Ils demandent un certain nombre de services publics…

En effet, madame Grelier, et nous pourrions prolonger la liste. Et ils considèrent que pour bénéficier de ces services publics, il faut trouver le bon niveau d’action. Quant aux maires, que veulent-ils ? Ils veulent pouvoir mener un certain nombre de politiques publiques et proposer aux habitants des services publics, ce qui passe par la mutua...

Dans l’histoire de l’intercommunalité, il y a toujours eu des impulsions qui ont donné lieu à des avancées. Vous me direz que parfois les impulsions étaient financières, c’est vrai. Aujourd’hui l’état des finances publiques ne nous permet pas – mais nous verrons ce que produira la réforme de la DGF – d’envisager des incitations financières. Alo...

…et la capacité offerte aux CDCI de décider in fine. Nous demandons donc le rejet de ces amendements.

Il correspond à la philosophie de l’amendement du rapporteur que nous avons adopté avant la suspension, à savoir qu’il vise à permettre des intercommunalités renforcées pour assurer une égalité des chances dans les territoires tout en prévoyant les adaptations nécessaires pour tenir compte des réalités locales. Mais il faut que cette réforme so...

La question soulevée par M. Leroy est juste et légitime là où certaines compétences sont mieux gérées à des échelles supérieures à l’EPCI. On voit bien alors la nécessité d’adapter le périmètre à la gestion la plus adéquate de la compétence elle-même. Elle l’est aussi dans le cas de périmètres inférieurs à l’EPCI correspondant, en particulier à...

À l’heure actuelle, nous ne parvenons pas à régler ces situations. Il conviendrait peut-être de déterminer d’ici la deuxième lecture sinon par le biais des syndicats intercommunaux des regroupements et des mutualisations entre communes adaptés au sein des EPCI à fiscalité propre à des échelles fondées. Je remercie donc d’autant plus notre collè...

Il s’agit bien évidemment de réduire les doublons. Je tiens moi aussi à ce que la loi le précise par cohérence avec ce que nous disons depuis le début de l’examen de la loi NOTRe. Nous devons réduire les doublons afin d’optimiser la dépense publique et tel sera donc l’esprit du législateur, ce qui n’est en rien contradictoire avec le rejet des ...