Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

 « La gauche fait confiance aux élus et la droite s’en méfie. La gauche leur propose des contrats et la droite leur impose des décrets ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce constat, formulé par François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, le 3 mars 2012, à Dijon,…

…s’est vérifié tout au long des débats qui se sont tenus la semaine dernière dans cet hémicycle. Et pour cause. À vous écouter, mes chers collègues de l’opposition, il y a trop d’élus, l’administration territoriale est trop coûteuse (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), irresponsable, inefficace, et vous êtes nombreux à brandir...

Avec le premier texte de ce triptyque législatif, et dans la grande tradition des réformes décentralisatrices portées par la gauche, le Gouvernement et la majorité se proposent de rétablir le lien de confiance qui doit nécessairement unir l’État et les collectivités. Notre conviction, c’est que les territoires sont des lieux de démocratie et d...

…ce à quoi ce texte contribue très largement. Nous créons tout d’abord un Haut Conseil des territoires, nouveau cadre de dialogue entre les acteurs publics nationaux et locaux : une instance indispensable au moment où nous nous apprêtons à franchir un pas décisif en matière de non-cumul des mandats. Nous mettons en place des conférences terri...

Je tiens également à vous rendre hommage, mesdames les ministres, pour votre patience, votre écoute et votre sens du dialogue avec les députés de la majorité comme de l’opposition. Pour la deuxième lecture, je forme le voeu que nos collègues sénateurs prennent en compte toutes les améliorations introduites par l’Assemblée nationale, tant en co...

Enfin, au nom de quel idéal peut-on refuser aux citoyens de se prononcer clairement sur un projet politique métropolitain à travers un mode de scrutin original qui associe représentation des communes et suffrage universel direct ? Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera ce projet de loi.

Jean-Luc Bleunven a fait référence à cet amendement dans son intervention sur l'article. Nous avons déjà fixé en commission conformément à l'idée soutenue par Serge Grouard tout à l'heure des critères qui dépassent la seule question démographique pour la constitution de métropole. Nous avons ainsi suggéré la notion de bassin d'emploi, consi...

Oui, madame la présidente, mais l'amendement n° 203 consistera-t-il bien à étendre le champ de la politique de tourisme au-delà de la seule gestion des offices de tourisme ? La formulation actuelle nous paraît effectivement extrêmement restrictive, et il nous semble utile que les métropoles puissent exercer pleinement, si elles le souhaitent, l...

Cet amendement procède de la même réflexion que celle que vient de défendre Vincent Feltesse, sans pour autant faire référence à la notion de commission permanente. Il concerne en effet le bureau et tend à introduire la parité dans l'exécutif des métropoles.

Cet amendement est dans le droit fil des réflexions de la commission des affaires économiques. En effet, il convient de ne pas obérer la suite du débat sur la transition énergétique.

En fait, le seul problème posé par cet amendement est un problème de cohérence juridique, puisqu'il fait entrer dans ce texte des régimes d'incompatibilité relevant, en principe, d'autres véhicules législatifs. Nous venons de voter un texte en matière de non-cumul qui prévoit les régimes d'incompatibilité

et il nous paraît un peu hasardeux d'intégrer ce type de dispositions dans le projet de loi. Néanmoins, nous n'avons pas la moindre réserve sur le fond, et il nous semble absolument évident qu'au regard de l'importance des compétences que nous allons confier aux présidents des métropoles, des régimes d'incompatibilité devront être mis en plac...

Il nous apparaît que la rédaction actuelle de l'alinéa 65 est problématique puisqu'elle ne permettrait pas à la métropole de Lyon d'élaborer un pacte de cohérence territoriale avant 2020. L'amendement vise à corriger cette erreur.

Je souhaite, s’il en est besoin, rassurer nos collègues de l’opposition : la majorité n’est en rien gênée aux entournures par cet amendement.

…qui montrera sa capacité à introduire de la clarté, de la lisibilité sur le champ des collectivités territoriales. Si nous partageons, sans aucune réserve, l’attachement à la commune comme cellule de base de la démocratie, nous serons vigilants à ne pas faire de ce texte une loi bavarde et à ne pas voter des dispositions qui n’apportent rien ...

Je souscris aux arguments du rapporteur, car il me semble à moi aussi risqué de confier le chef de filat aux communes pour l’accès aux services de proximité, étant entendu qu’elles ne peuvent être comptables de décisions qui, pour partie, ne dépendent pas d’elles. Je voudrais en revanche inviter nos collègues, en particulier M. Pélissard, à ét...

Bien évidemment, les maires y seraient représentés, en lien avec l’ensemble des acteurs qui proposent des services sur le territoire.

Ce sera vraisemblablement le bon échelon pour permettre le développement des services publics sur le territoire, en particulier en milieu rural.

Nous ne saurions laisser dire que la différenciation introduit le chaos. Au contraire, la différenciation que permet la délégation facilite l’adaptation aux spécificités du territoire afin de répondre le plus efficacement possible aux besoins des citoyens. Un certain nombre d’exemples ont été pris par notre collègue Gagnaire tout à l’heure. J’a...

La conférence territoriale d’action publique aura demain un rôle déterminant en matière d’articulation et de rationalisation des politiques publiques. Nous avons bien noté, à la fois que sa composition ne doit pas être pléthorique et qu’elle aura tout le loisir d’inviter et d’auditionner un certain nombre d’acteurs et de personnalités pour enri...