Les amendements de Nathalie Appéré pour ce dossier
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Je ne m’attendais pas à ce que cet amendement ait un tel succès. Je voulais simplement soulever la question spécifique de territoires et départements d’outre-mer qui sont en fait des régions mono-départementales. Il nous semblait compliqué, dès lors, de procéder systématiquement à la désignation du président de région. Cependant, cet amendemen...
La conférence territoriale d’action publique aura demain un rôle déterminant en matière d’articulation et de rationalisation des politiques publiques. Nous avons bien noté, à la fois que sa composition ne doit pas être pléthorique et qu’elle aura tout le loisir d’inviter et d’auditionner un certain nombre d’acteurs et de personnalités pour enri...
Je reconnais la pertinence de l’argumentation de M. Ollier. Notre proposition reviendrait effectivement à introduire des personnes ayant une légitimité et un statut différents, et je veux bien reconnaître que nous changerions le statut de la CTAP en introduisant des acteurs consultatifs, dont je tiens malgré tout à souligner la pertinence et le...
Il ne nous paraît pas indispensable de prévoir dans le texte que les chambres régionales des comptes ont vocation à exercer un contrôle sur les conventions territoriales. En effet, il nous semble que les juridictions financières pourront s’en saisir en tout état de cause, dans le cadre de leurs prérogatives de droit commun. C’est la raison pour...
Je souhaite maintenir cet amendement, madame la ministre. Pour répondre aux préoccupations du Gouvernement, je précise que je fais confiance aux responsables des juridictions financières pour qu’ils trouvent la possibilité dans leur plan de charge annuel de se saisir de ce qu’ils considéreront comme des priorités.
