Les amendements de Nathalie Chabanne pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, si vous me le permettez, avant de commencer mon intervention, je voudrais saluer l’accession à la vice-présidence de l’Assemblée nationale de mon collègue béarnais David Habib.
Oui, mais cette fois, ce n’est pas seulement une Béarnaise qui vous félicite, c’est aussi une collègue du groupe SRC !
Je voudrais revenir à l’exposé des motifs de ce projet de loi. Il précise : « L’entrée de nouveaux investisseurs au capital de ces sociétés aéroportuaires doit permettre à ces sociétés de bénéficier d’une expertise additionnelle et d’une capacité financière accrue, permettant ainsi d’accélérer leur développement ». On y lit également : « L’État...
L’article 2, complété de l’article 3, prévoit l’ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar. Je crains que cette évolution ne soit de nature à menacer la pérennité du transport ferroviaire, déjà fragilisé par la concurrence de l’avion à bas coût, de l’autocar caboteur et du covoiturage. L’étude d’impact du pro...
Or, l’absence de moyens alloués à la nouvelle autorité de régulation risque fort de mettre celle-ci dans l’incapacité d’éviter la concurrence frontale du transport ferroviaire par ce transport collectif régulier par autocar. Aussi, je demande la suppression de l’article 2.
