Les interventions de Nathalie Chabanne sur ce dossier

6 amendements trouvés

21/05/2013 — Amendement N° 418 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
Mme Laclais, Mme Lousteau, M. Bardy, Mme Chabanne, Mme Lignières-Cassou, M. Cresta

À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « simple » les mots : « des trois-cinquièmes ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit offrir des garanties aux établissements d'enseignements supérieurs quant à la part qu'ils pourront prendre à l'avenir dans les décisions stratégiques les concernant directement. Le fait...

21/05/2013 — Amendement N° 417 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
Mme Laclais, Mme Lousteau, M. Bardy, Mme Chabanne, M. Cresta, Mme Lignières-Cassou

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « partagé », les mots : « qu'ils approuvent ». Exposé sommaire : Le terme « projet partagé » n'est pas suffisamment explicite. Il risque de conduire à des difficultés d'interprétation et de provoquer ainsi certains blocages. Il suggère une adhésion des établissements concernés au pr...

21/05/2013 — Amendement N° 412 au texte N° 1042 - Article 16 (Retiré)
M. Bardy, M. Belot, Mme Laclais, Mme Chabanne, M. Aboubacar, M. Cresta, M. Denaja, M. Grandguillaume, Mme Guittet, l...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « En vue de faciliter la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique, les enseignants sont également admis à participer à cette formation. ». Exposé sommaire : Afin de leur permettre de remplir les objectifs fixés par l'alinéa 2 du présent article et de faciliter leur ad...

21/05/2013 — Amendement N° 411 au texte N° 1042 - Article 16 (Retiré)
M. Bardy, M. Belot, Mme Laclais, Mme Chabanne, M. Aboubacar, M. Cresta, M. Denaja, Mme Martine Faure, M. Grandguilla...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les acquis de cette formation sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation des enseignements en vue de l'obtention du diplôme. ». Exposé sommaire : La maitrise des ressources informatiques et numériques améliore l'employabilité des jeunes diplômés. La délivrance du diplôme doit sanc...

21/05/2013 — Amendement N° 404 au texte N° 1042 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, Mme Chabanne

À l'alinéa 4, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « , y compris d'engagement citoyen ». Exposé sommaire : Le Comité Interministériel de la Jeunesse, qui s'est réuni le 21 février 2013, a décidé de favoriser et de reconnaître l'engagement des jeunes. Toutes les institutions qui les accueillent, notamment celles à caractère ...