Les interventions de Nathalie Chabanne sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/05/2013 — Amendement N° 410 au texte N° 1042 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Bardy, M. Belot, Mme Laclais, Mme Chabanne, M. Aboubacar, M. Cresta, M. Denaja, M. Grandguillaume, Mme Guittet, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/05/2013 — Amendement N° 418 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
Mme Laclais, Mme Lousteau, M. Bardy, Mme Chabanne, Mme Lignières-Cassou, M. Cresta
À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « simple » les mots : « des trois-cinquièmes ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit offrir des garanties aux établissements d'enseignements supérieurs quant à la part qu'ils pourront prendre à l'avenir dans les décisions stratégiques les concernant directement. Le fait...
21/05/2013 — Amendement N° 417 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
Mme Laclais, Mme Lousteau, M. Bardy, Mme Chabanne, M. Cresta, Mme Lignières-Cassou
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « partagé », les mots : « qu'ils approuvent ». Exposé sommaire : Le terme « projet partagé » n'est pas suffisamment explicite. Il risque de conduire à des difficultés d'interprétation et de provoquer ainsi certains blocages. Il suggère une adhésion des établissements concernés au pr...
21/05/2013 — Amendement N° 412 au texte N° 1042 - Article 16 (Retiré)
M. Bardy, M. Belot, Mme Laclais, Mme Chabanne, M. Aboubacar, M. Cresta, M. Denaja, M. Grandguillaume, Mme Guittet, l...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « En vue de faciliter la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique, les enseignants sont également admis à participer à cette formation. ». Exposé sommaire : Afin de leur permettre de remplir les objectifs fixés par l'alinéa 2 du présent article et de faciliter leur ad...
21/05/2013 — Amendement N° 411 au texte N° 1042 - Article 16 (Retiré)
M. Bardy, M. Belot, Mme Laclais, Mme Chabanne, M. Aboubacar, M. Cresta, M. Denaja, Mme Martine Faure, M. Grandguilla...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les acquis de cette formation sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation des enseignements en vue de l'obtention du diplôme. ». Exposé sommaire : La maitrise des ressources informatiques et numériques améliore l'employabilité des jeunes diplômés. La délivrance du diplôme doit sanc...
21/05/2013 — Amendement N° 404 au texte N° 1042 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, Mme Chabanne
À l'alinéa 4, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « , y compris d'engagement citoyen ». Exposé sommaire : Le Comité Interministériel de la Jeunesse, qui s'est réuni le 21 février 2013, a décidé de favoriser et de reconnaître l'engagement des jeunes. Toutes les institutions qui les accueillent, notamment celles à caractère ...
