Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris, c’est une belle et grande ambition, la suite d’un combat ancien commencé avant-guerre par des maires bâtisseurs et visionnaires et, plus récemment, du travail patient et austère des maires réunis dans le syndicat Paris Métropole. C’est un projet d’une gr...

Mes chers collègues, la métropole, ceux qu’elle représente et ceux qui l’ont patiemment préfigurée méritent mieux que ce naufrage. Notre assemblée et ses principes républicains méritent mieux que d’être instrumentalisés pour servir d’auxiliaires aux animosités personnelles de la maire de Paris.

Il s’agit d’instituer une clause de revoyure. L’idée est de pouvoir ouvrir, après chaque renouvellement du conseil municipal, une période durant laquelle les communes limitrophes pourront choisir de rejoindre la métropole. Cette ouverture est très encadrée et limitée dans le temps, de telle sorte qu’elle ne créera pas d’instabilité dans l’organ...

Sur ce sujet, la position du Gouvernement est extrêmement paradoxale puisque, dans la loi de transition énergétique, il appelait – probablement avec raison – à mieux prendre en compte les énergies décentralisées. Nous avons là l’exemple d’une énergie décentralisée, bien gérée au niveau local, et l’on veut opérer une forme de recentralisation. ...

Cet amendement vise, non pas à remettre en cause le seuil de 300 000 habitants, mais à ouvrir la possibilité d’introduire une dérogation pour quelques cas particuliers, afin de disposer d’une certaine souplesse.

Ce sous-amendement vise, pour la représentation de Paris à la métropole, à s’en tenir au droit commun, c’est-à-dire à une représentation à la proportionnelle du conseil de Paris, et à rejeter la triste manoeuvre du Gouvernement, inspirée par la maire de Paris. En effet, l’amendement gouvernemental a pour seule fin de m’écarter du conseil des é...

…avec un score de 35 % environ contre notre collègue Philippe Goujon qui, lui, a donc obtenu 65 % des voix, n’aurait aucune légitimité pour être maire de Paris. Chacun jugera ! Chers collègues, notre Assemblée n’a pas à écarter quelqu’un ad personam : c’est contraire à tous les principes républicains. L’Assemblée nationale n’a pas vocation à ê...

On pourra juger de la bonne foi et de la qualité des arguments développés par les uns et les autres. Je voudrais souligner une particularité de la ville de Paris. La maire de Paris est aujourd’hui la seule maire en France à être élue tout en ayant obtenu sur l’ensemble de la commune moins de voix que son opposition. Cela est dû au mode de scru...

…puisque finalement une majorité d’électeurs parisiens ne seront pas représentés au sein de la métropole. J’ajoute un dernier argument qui montre à quel point la chose a été cousue sur mesure.

Je ne vous ai pas interrompus ! De ce système très sophistiqué sort une personne, la maire de Paris. Si chacun avait été élu dans son arrondissement, avec le mode de scrutin en vigueur, elle ne serait pas là !

Pour décider qu’une personne a le droit – le droit divin –, de siéger à la métropole, on invente donc un mode de scrutin absolument inusité, et que l’on ne reproduira nulle part ailleurs tellement il est tordu, tellement il est complexe et probablement largement anticonstitutionnel.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne saurions reprocher au Gouvernement de vouloir simplifier notre organisation territoriale. On trouvait la même volonté dans le rapport Balladur en 2009, celle-là même qui avait présidé à la réforme du co...

Pour réformer, il faut un cap et une volonté. Depuis trois ans, vous nous démontrez que vous n’avez de cap que votre intérêt à court terme, et de volonté que celle de durer. Aussi le mouvement de la réforme territoriale est-il celui du va-et-vient. La loi de modernisation de l’affirmation publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ...

Le projet de loi NOTRe, une fois les articles qui visaient à supprimer les conseils départementaux supprimés, est un texte relativement mineur, avec des dispositions de peu d’effet juridique. C’est le règne des conseils, des schémas et des conventions de coordination. Nous avons donc un Haut conseil des territoires, dont les sénateurs jugent av...

Madame la ministre, vous proposiez dans votre discours au Sénat de mettre fin à la schématologie. Nous avions apprécié, l’appétence pour la schématologie étant souvent le symptôme de l’absence de choix clair entre les différentes collectivités. Mais dans ce texte, la schématologie se porte bien. Les schémas, les conventions programmatives en to...

… le plan régional de prévention et de gestion des déchets, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la convention pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation…

Il aurait été opportun d’évaluer l’impact effectif de la génération précédente de schémas, dont nous portons sans doute tous la responsabilité, avant de songer à renforcer ces dispositifs. Comme on ne peut décentraliser l’emploi, on en reste à des formulations molles, qui ne répondent pas aux enjeux : on affirme que « la région participe à la ...

Chers collègues, le projet de loi NOTRe ne clarifie rien, ne simplifie rien. En revanche, ces réformes incessantes et peu efficaces nuisent à l’investissement local, dont les dernières statistiques montrent qu’il plonge, alimentant encore plus le chômage. Comment se projeter dans l’avenir quand le cadre réglementaire évolue sans cesse et quand...

Cette question ne peut pas être dissociée de celle de l’avenir de nos communes rurales dont les maires, bien souvent largement bénévoles, oeuvrent dans des conditions particulièrement difficiles et dans un contexte de plus en plus défavorable, quitte à prendre parfois des risques sur un plan pénal pour mener à bien leurs missions. Qui fera le ...

… des contradictions, dans le temps et entre les différents acteurs de la majorité. Car cette danse étrange dont je parlais tout à l’heure, ce va-et-vient de la réforme territoriale qui donne mal au coeur à quiconque croit en l’intérêt général et à sa primauté sur les intérêts partisans, quels qu’ils soient, oui, cette danse étrange a un rythm...