Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris, c’est une belle et grande ambition, la suite d’un combat ancien commencé avant-guerre par des maires bâtisseurs et visionnaires et, plus récemment, du travail patient et austère des maires réunis dans le syndicat Paris Métropole. C’est un projet d’une gr...

Mes chers collègues, la métropole, ceux qu’elle représente et ceux qui l’ont patiemment préfigurée méritent mieux que ce naufrage. Notre assemblée et ses principes républicains méritent mieux que d’être instrumentalisés pour servir d’auxiliaires aux animosités personnelles de la maire de Paris.

Il s’agit d’instituer une clause de revoyure. L’idée est de pouvoir ouvrir, après chaque renouvellement du conseil municipal, une période durant laquelle les communes limitrophes pourront choisir de rejoindre la métropole. Cette ouverture est très encadrée et limitée dans le temps, de telle sorte qu’elle ne créera pas d’instabilité dans l’organ...

Sur ce sujet, la position du Gouvernement est extrêmement paradoxale puisque, dans la loi de transition énergétique, il appelait – probablement avec raison – à mieux prendre en compte les énergies décentralisées. Nous avons là l’exemple d’une énergie décentralisée, bien gérée au niveau local, et l’on veut opérer une forme de recentralisation. ...

Cet amendement vise, non pas à remettre en cause le seuil de 300 000 habitants, mais à ouvrir la possibilité d’introduire une dérogation pour quelques cas particuliers, afin de disposer d’une certaine souplesse.

Ce sous-amendement vise, pour la représentation de Paris à la métropole, à s’en tenir au droit commun, c’est-à-dire à une représentation à la proportionnelle du conseil de Paris, et à rejeter la triste manoeuvre du Gouvernement, inspirée par la maire de Paris. En effet, l’amendement gouvernemental a pour seule fin de m’écarter du conseil des é...

…avec un score de 35 % environ contre notre collègue Philippe Goujon qui, lui, a donc obtenu 65 % des voix, n’aurait aucune légitimité pour être maire de Paris. Chacun jugera ! Chers collègues, notre Assemblée n’a pas à écarter quelqu’un ad personam : c’est contraire à tous les principes républicains. L’Assemblée nationale n’a pas vocation à ê...

On pourra juger de la bonne foi et de la qualité des arguments développés par les uns et les autres. Je voudrais souligner une particularité de la ville de Paris. La maire de Paris est aujourd’hui la seule maire en France à être élue tout en ayant obtenu sur l’ensemble de la commune moins de voix que son opposition. Cela est dû au mode de scru...

…puisque finalement une majorité d’électeurs parisiens ne seront pas représentés au sein de la métropole. J’ajoute un dernier argument qui montre à quel point la chose a été cousue sur mesure.

Je ne vous ai pas interrompus ! De ce système très sophistiqué sort une personne, la maire de Paris. Si chacun avait été élu dans son arrondissement, avec le mode de scrutin en vigueur, elle ne serait pas là !

Pour décider qu’une personne a le droit – le droit divin –, de siéger à la métropole, on invente donc un mode de scrutin absolument inusité, et que l’on ne reproduira nulle part ailleurs tellement il est tordu, tellement il est complexe et probablement largement anticonstitutionnel.

Monsieur Da Silva parlait à l’instant de compromis politique ; mais le compromis sur le sujet a été élaboré dans le cadre de la mission de préfiguration du Grand Paris, et il diffère sensiblement de ce qui nous est proposé dans le texte ! Compte tenu de ce décalage, mes collègues et moi proposons, par l’amendement no 1438 rectifié, de revenir ...

Il s’agit de laisser aux communes la possibilité de construire des opérations en matière d’aménagement, non de manière systématique mais de manière dérogatoire. Nous avons tous en tête des opérations d’aménagement, ici ou là, qui sont portées ou auraient vocation à l’être, y compris dans l’avenir, plutôt par les communes. Il s’agit en quelque s...

Dans la concurrence acharnée à laquelle se livrent les villes d’Europe et du monde, la compétition est aujourd’hui multipolaire et globale, et la nécessité d’une métropole n’est plus à démontrer ; mais celle que vous nous proposez manque de vision et d’ambition. Dans toutes les grandes régions du monde, la croissance urbaine se traduit par la ...

C’est dans cette perspective que nous avons défendu récemment, avec nos collègues parisiens, au premier rang desquels Philippe Goujon, la couverture du périphérique et la transformation des portes de Paris. C’est dans cette perspective aussi que nous travaillons ce soir, afin que tous nos grands problèmes – transports, développement économique ...

Même la compétence du tourisme lui a été refusée en commission, en dépit d’ailleurs de votre position, qui était plus ouverte. Dans le texte que vous nous proposez, la métropole ne sera qu’un acteur de plus !

L’État prévoit d’ailleurs vingt opérations d’intérêt national en Île-de-France ; Patrick Ollier en a évoqué une tout à l’heure. Que fera la métropole si l’État fait tout ? Il faut lui donner les moyens sur la gouvernance aussi, et je soutiens à ce propos ce que disait à l’instant notre collègue Michel Herbillon. Il faut lui donner les moyens e...

Madame la ministre, c’est parce que nous croyons en l’attractivité de la métropole que nous devons la doter des compétences nécessaires et offrir aux communes qui seraient passées à côté la possibilité de s’y agréger. C’est pourquoi nous vous appelons à entendre enfin l’esprit de la résolution du 8 octobre 2014, qui a été votée à 94 % par le c...

Cet amendement prévoit une clause de revoyure. La métropole est une institution vivante, elle doit pouvoir grandir et accueillir des communes qui auraient été sceptiques ou qui n’auraient pas pu entrer du fait du calendrier, mais qui se sentiraient néanmoins attirées et finalement convaincues par les développements de la métropole. C’est finale...

Monsieur Le Bouillonnec, nous pouvons avoir des points de désaccord, il y en a manifestement plusieurs, mais nul n’est besoin de dénaturer mon amendement pour le combattre, ou alors cela signifie que vos arguments sont mauvais. Mon amendement ne prévoit pas que les communes puissent sortir de la métropole, il prévoit de fonctionner par adhésion...