Statut de paris et aménagement métropolitain
(Motion de rejet préalable)

…dans laquelle elle pourra nourrir l’espoir d’emporter pour la première fois la majorité des voix des Parisiens dans sa circonscription d’élection – cela n’était pas possible dans le quinzième arrondissement grâce à M. Goujon, que je salue.

Le Parlement a donc été saisi d’une réformette électorale et partisane, les uns et les autres l’ayant in petto reconnu, cela a été dit à la tribune du Sénat. Au début du mois de novembre, emmenés par le sénateur de Paris Pierre Charon, nos amis du Sénat avaient largement corrigé et « musclé » le texte…

…lui donnant ainsi bien plus de contenu. Ils avaient bien sûr supprimé la fusion des arrondissements du centre – qui n’a d’autre intérêt, un peu personnel, que celui que je viens de décrire – mais ils avaient accordé de nouvelles compétences aux arrondissements et permis à ces derniers de collaborer directement avec les communes voisines, par e...

…et les arguments sur la représentativité des conseillers de Paris, repris tout à l’heure par notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. Le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant !

Il a explicitement validé la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas. Et quand bien même il existerait, rien ne justifierait qu’on le traite dans l’urgence, puisque tout cela ne doit prendre effet qu’en 2020. Au passage, si le Gouvernement et sa majorité étaient sou...

Si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de représentativité, ils mettraient surtout un terme à l’actuel scrutin territorial, qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.

Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville, pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir plus directement leur maire ? Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin ...

Nous vous proposerons un dispositif consistant à donner aux arrondissements un avis conforme sur certaines décisions prises à l’échelon central, et une autorité fonctionnelle – et non intégrale – sur les personnels exerçant des missions de proximité. Il me semble que c’est là un équilibre sur lequel nous pourrions tous nous retrouver. J’aimera...

Monsieur le ministre, la façon dont ce texte a été élaboré ne grandit pas le travail du Gouvernement, réduit au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris, ni celui de sa majorité parlementaire, une majorité « godillot » condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond. Quant au conseil de Paris, pourtant le premier...