Les interventions de Nathalie Nieson sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2012 — Amendement N° 53 au texte N° 466 - Article 60 (Retiré)
Mme Nieson
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un recentrage du dispositif TODE moins sévère que celui proposé par le Gouvernement : l’exonération de charges serait totale jusqu’à 1,5 SMIC et serait ensuite dégressive jusqu’à 1,7 SMIC.
07/12/2012 — Amendement N° 20 au texte N° 466 - Article 60 (Retiré)
Mme Nieson
À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un recentrage du dispositif TODE moins sévère que celui proposé par le Gouvernement : l’exonération de charges serait totale jusqu’à 1,5 SMIC et serait ensuite dégressive jusqu’à 1,7 SMIC.
