Les amendements de Nathalie Nieson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de parler du budget et de la mission « Sécurité civile », je souhaite, au nom du groupe socialiste, saluer le courage de tous les pompiers professionnels et volontaires qui assurent, au quotidien, la sécurité des Français et sauvent des vies, souvent au péril de la leur, co...
Enfin, il sera indispensable de faciliter la constitution de colonnes de renfort dans le cadre national, européen voire au-delà, et de travailler demain à la création d'une future force européenne de protection civile. Nous savons que le défi est immense mais c'est aussi ce qui le rend intéressant, voire passionnant. Monsieur le ministre, lors...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour mon premier rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur les questions d'accès aux droits, à la justice et l'aide aux victimes, j'aurais pu axer mon travail sur la suppression de la contribution pour l'aide juridique de 35 mise en place par le précédent g...
Elle remet en cause le principe de gratuité d'accès à la justice. Elle est un recul pour l'accès au droit. Mais je vous ai aussi entendu, madame la garde des sceaux, lors de votre audition par la commission des lois le 5 juillet dernier. Vous nous avez expliqué que la suppression de cette contribution devait être compensée par un mode de finan...
