Nouvelle organisation territoriale de la république

J’entends les différents arguments en faveur de ce dispositif. S’il s’agit de protéger les aires et d’empêcher la destruction des prairies de posidonie, il existe déjà des aires marines protégées dans l’enceinte desquelles il est impossible de mouiller. Par ailleurs, nous sommes en période de rigueur budgétaire drastique. Je voudrais ici, bien...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi peut être interprété selon deux niveaux de lecture. Le premier est local : vous collectivisez tout ce que les élus ont tenté de faire, particulièrement en zone rurale. En haut de l’échelle, rien ne résout les conflits inéluctables, en particulier en matière économique, entre...

…vous faites en sorte de promouvoir une loi qui impose des transferts de compétences, et majoritairement des transferts de charges de l’État vers les collectivités locales. Votre projet de loi n’intègre en rien la question de la fiscalité. Vous forcez les élus locaux à augmenter les impôts locaux au moment où l’État se désengage en réduisant ma...

À trois semaines d’élections départementales, monsieur le secrétaire d’État, vous faites en sorte, avec votre gouvernement, que le département ne soit majoritairement qu’une chambre d’enregistrement pour l’ensemble des dépenses sociales, au lieu de vous pencher sur la renationalisation de la dépendance,…

…alors que ce problème grève les budgets des départements ruraux dont la pyramide des âges est inversée. Voilà qui aurait été une vraie réforme ! Au lieu de renforcer l’idée d’une solidarité nationale entre les citoyens de ce pays, vous avez créé des régions gigantesques. Vous affichez votre mépris pour les élus territoriaux qui sont devant vo...

et grâce au législateur, il y a encore ici des élus qui sont maires, qui ne sont pas des technocrates, des directeurs de cabinet, qui voient leurs élus quotidiennement sur le terrain, qui sont dans des communautés de communes ! Dans quel monde vivez-vous ? Vous vivez dans un monde de palais, dans un monde où, dans trois semaines, il y aura 40 ...

Vous menez une politique catastrophique pour le pays ! Le chômage ne régresse pas, les impôts augmentent ! Vous ne vous souciez en rien des vrais problèmes des citoyens de ce pays, et vous venez vous moquer ici, avec votre morgue, des élus locaux qui vous parlent. L’article 18 est une forfaiture par rapport à la République

Madame la ministre, nous vivons dans un pays où, dans quelques semaines, se tiendront des élections qui intéressent à peine 40 % des Français, et où le niveau global des candidats – je le dis au risque de provoquer l’ire de certains et en toute modestie, car je l’ai été moi-même – est en chute libre.

Aujourd’hui, être élu, en particulier sur un territoire rural, suppose beaucoup trop de sacrifices et de contraintes pour des personnes plus jeunes possédant un bon niveau de formation et de responsabilité. On voit donc fleurir ici ou là des candidatures improbables, qui vont abaisser le niveau de la République.

Je suis désolé, mais il faut bien que quelqu’un dise les choses telles qu’elles sont. Ce système va favoriser l’émergence de candidatures et de candidats issus de mouvements que vous appelez pompeusement « extrémistes », et qui seront à terme majoritaires dans notre pays. Je ne veux pas reparler ici de « soumission », mais il me semble que Mic...

Vous voulez regrouper des communes de 150 habitants éloignées de dix kilomètres les unes des autres, et, à hauteur de 20 000 habitants, des structures dont les élus devront, pour se voir, faire une demi-heure ou trois quarts d’heure de route. C’est un premier problème. Un deuxième problème est que ce dispositif pose une question démocratique. ...

Mme la ministre a commencé à répondre à nos interrogations et à entendre quelque peu raison. Néanmoins, madame la ministre, je tiens à rappeler qu’il existe des ruralités. Lorsque le nombre d’habitants de petites villes qui entourent un grand centre de 30 000 habitants s’élève à 10 000 ou 12 000, la situation diffère bien entendu de celle que...

Cette question n’est pas anodine : nous parlons en particulier de communautés de communes en zones rurales, qui peuvent avoir plusieurs bourgs centres, dont certains ont d’ailleurs perdu leur statut de chef-lieu de canton, et où il existe de fortes sensibilités et une histoire extrêmement compliquée de guerres de clochers entre les différents t...

Si vous l’inscrivez dans la loi, cela sera interprété par notre brillante et efficace administration française comme un droit supplémentaire donné à des représentants de l’État zélés d’imposer à des élus, selon telle ou telle considération, leur siège social.

J’habite dans une communauté de communes issue de ce cas : fusion de deux communautés de communes rurales atteignant à peu près 10 000 habitants. Cette communauté de communes peut avoir des choix à faire pour s’étendre dans les années qui viennent, afin d’atteindre la masse critique suffisante pour exercer dans l’intérêt général des compétences...

Pour le recours. Que devons-nous dire à nos élus ? Nous sommes dans le flou le plus absolu. Je ne sais pas ce que je vais dire aux maires dans les jours qui viennent !

Le garçon un peu simple que je suis aimerait bien y voir clair, entre l’avis plein de sagesse de Mme la ministre et les demandes de délai supplémentaire. Si j’ai bien compris, le préfet, à qui on accorde des pouvoirs extraordinaires, pourra décider en son âme et conscience et dans sa grande sagesse s’il accepte la demande des élus de bénéficie...

Il y a d’excellents écrits sur le rapport entre la carte et le territoire – confer mes propos de cet après-midi. Il y a deux questions, madame la ministre. La première est la question démographique : celle des coefficients d’adaptation et du fameux rapport que j’évoquais tout à l’heure. Cela veut dire que votre seuil de calcul est bien celui q...

On peut certes partager une ambition de mutualisation des services dans l’intérêt des contribuables, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, mais je ne comprends pas que l’on veuille imposer cela à des élus.

Nous avons débattu, il y a une semaine, sur les régions et les métropoles. Ce soir, nous avons entamé un débat sur les communes, où il est surtout question, en réalité, des communautés de communes rurales. Je demande qu’on laisse un minimum de liberté aux intercommunalités rurales pour choisir leur fiscalité. Votre proposition est extrêmement a...