Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est intéressant de constater les présupposés idéologiques de nos collègues, quels que soient les bancs où ils siègent : ceux qui ont encore une idée de la nation se distinguent de ceux qui préparent une Europe des régions et des métropoles.

Or, de grâce, considérez, les uns et les autres, que la France est formée de territoires variés, qui comprennent des zones rurales et, en particulier, des communautés de communes de petite taille. Quel que soit l’équilibre final auquel conduira cette loi, même si une communauté de communes rurale regroupe 10 000, 15 000 ou 20 000 habitants, ell...

…à quatre semaines des élections cantonales ; je souhaite bon courage à vos candidats, en particulier socialistes. Je le redis, vous préparez une victoire sans précédent du Front national, qui sera peut-être méritée, du reste, tant vous êtes dans la panade et vous employez à complexifier les choses sans vouloir entendre la réalité des territoir...

Au début de la discussion de ces amendements, j’ai cru que l’orateur du groupe SRC allait être digne du grand Souslov, qui savait pertinemment, et avec une grande force, exercer son art. Les plus anciens d’entre nous s’en souviennent : cela explique que je sois très admiratif. Mais il me semble qu’en termes de glasnost il est possible de faire ...

Ce qui est intéressant dans l’examen de cette loi schématique, c’est que chaque soir ou presque, vers minuit et demi, nous avons le droit à une révélation.

Hier soir, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous apprenions que vous vouliez forcer l’ensemble des départements de France et de Navarre à faire hara-kiri. Nous apprenons aujourd’hui que vous n’avez pas prévu d’accompagner les transferts de compétences de transferts de recettes fiscales. Il s’agit pourtant de la question la plu...

Arrivés à mi-mandat, aucune réforme fiscale n’a encore vu le jour, mais nous commençons à entendre la voix de ceux qui voudraient transformer la taxe d’habitation en un deuxième impôt sur le revenu. Cela reviendrait finalement à accentuer encore plus la pression fiscale sur la petite moitié de Français qui paye déjà, difficilement, son dû à la ...

Le roi étant nu, vous avez fait le choix stratégique d’un redécoupage régional le plus simple possible. Ainsi, vous avez construit des régions qui, à l’exception notable de la Bretagne, amputée d’un département,…

…de la belle île de Corse et de l’Alsace – nous l’adorons – désormais rattachée à une autre région et qui s’étend jusqu’au secteur de Troyes, n’ont aucune cohérence historique, sociologique ou ethnographique. Or, fidèles à vos contradictions, vous voulez, d’un côté, décentraliser et, de l’autre, légiférer jusqu’à l’absurde et créer une multitud...

Pour compléter ce que vient de dire l’excellent collègue et ancien ministre Hervé Gaymard, je voudrais vous soumettre plusieurs réflexions. D’abord, comme d’habitude, votre texte refuse de choisir. Notre économie est totalement administrée et organisée, et nos entreprises cherchent, avec beaucoup de difficultés, des parts de marché, y compris à...

J’ai entendu tout à l’heure que certains élus recevaient des chefs d’entreprise… C’est mieux d’aller leur rendre visite, de voir les ouvriers et les ingénieurs sur leur lieu de travail.

Deuxième point : nous avons eu en France des têtes pensantes tellement intelligentes qu’il n’y a plus dans notre pays un seul diéséliste, que nos blindés comme nos bateaux ont des moteurs MTU – Motoren und Turbinen Union – parce que nous ne sommes plus capables de fabriquer un moteur diesel de qualité industrielle – pas plus qu’un fusil d’assaut.

Si on reconnaît l’existence d’une concurrence internationale, il faut un État stratège qui définit les grandes orientations. Nous avons un collègue qui préside une structure qui aide les entreprises à l’exportation. Je parle bien d’activités de dimension nationale et non pas locale.

De toute façon, j’ai la liberté de parole dans les limites du temps qui m’est imparti.

Troisième point : si ce schéma est opposable au niveau local, cela veut dire que les conseils généraux de départements excentrés ou encore les présidents de communautés de communes rurales ne pourront plus faire ce qu’ils étaient en droit de faire jusqu’à présent. Vous allez dire aux Français, madame la ministre, qu’après les avoir surtaxés ain...

Monsieur le secrétaire d’État, votre texte fait peur à plusieurs d’entre nous, pour deux raisons principales. La première, c’est que, pour fonctionner, la décentralisation aurait besoin d’un pouvoir central fort, et tous les signes montrent depuis plusieurs années que le pouvoir central est faible. Nous voyons bien en particulier que la région...

Je suis un peu étonné. Dans une société normale et civile, où l’on peut supposer l’existence de rapports humains, les lois sont faites pour être courtes. Or là, nous soutenons un amendement qui va encore alourdir la loi de mots supplémentaires et superfétatoires. Je comprends l’intention, mais je ne vois pas l’intérêt de rajouter ces mots inuti...

Deuxièmement, madame et monsieur les ministres, à ce moment-là, votre loi qui consiste à transférer des charges fiscales sur les collectivités territoriales va coûter beaucoup d’argent aux Françaises et aux Français qui vont voir leurs impôts locaux flamber. Il faudrait ajouter à l’amendement de notre excellent collègue que le président ou la p...

Nous vivons une époque formidable ! On vient de refuser toute une série d’amendements pour tout d’un coup découvrir, à l’alinéa 11, qu’il existe d’autres collectivités territoriales, éventuellement les départements, dans la nation française. Souffrant de cette maladie habituelle qui consiste à imaginer que la loi doit suivre la réalité – alors...

…supprimez l’ensemble de ces schémas, supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui ne servent à rien et qui coûtent de l’argent,…